Projet d'arrêté approuvant la charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques pour le département du Loiret

Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations :

- par voie électronique à l’adresse suivante (et uniquement à cette adresse) : ddt-consultation-znt@loiret.gouv.fr

- ou par voie postale à l’adresse :

Préfecture du Loiret

DDT 45

Service Agriculture et Développement Rural

181 Rue de Bourgogne

45 042 Orléans CEDEX 1

Toute observation faite avant ou après les dates d’ouverture de cette consultation ne pourra être prise en compte.

Documents en consultation :

- Projet de charte et ses annexes :

- Projet d’arrêté :

Selon l'article 7 de la Charte de l'Environnement précisant que : « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » vous trouverez ci-joint une note comportant les données relatives à cet arrêté.

Note :