Programme restauration cours d'eau Sullias-Sange 2024-2029

Mis à jour le 09/04/2024
Projet d’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement les travaux prévus par la Communauté de Communes du Val de Sully (CCVS) pour la restauration des cours d’eau de la Sange, du Bec d’Able, de la Quiaulne et des Rus de Sully
sur les communes de Saint-Aignant-le-Jaillard, Saint-Florent, Sully-sur-Loire, Viglain et Villemurlin.

Consultation du public préalable aux travaux prévus par la Communauté de Communes du Val de Sully (CCVS) pour la restauration des cours d’eau de la Sange, du Bec d’Able, de la Quiaulne et des Rus de Sully sur les communes de Saint-Aignant-le-Jaillard, Saint-Florent, Sully-sur-Loire, Viglain et Villemurlin.

Les observations peuvent être communiquées :

par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr

par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires

Service Eau Environnement et Forêt

131 Rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans

Cette consultation du public de 21 jours consécutifs aura lieu du 10 avril 2024 au 30 avril 2024 inclus.

Les avis et observations reçus en dehors du délai de la consultation ne seront pas pris en compte.

Projet d'arrêté préfectoral :

Télécharger prj_arrete_DIG CCVS_DLE PDF - 1,01 Mb - 09/04/2024

Note de présentation du projet :

Télécharger Note_participation_public_240405 PDF - 0,65 Mb - 09/04/2024

Documents listés dans l’article