Ferme agrivoltaïque à Châtillon-Coligny et Saint Maurice sur Aveyron - Sté CONTIS 4 (à venir)

PC en cours d’instruction (date enquête non déterminée à ce jour)

Publication préalable à l'enquête en application des dispositions de l' art. L122-1 V du code de l'environnement et de l' art. R*423-9 du code de l'urbanisme

• Étude d'impact - Partie 1
• Étude d'impact - Partie 2
• Étude d'impact - Partie 3
• Étude d'impact - Partie 4
• Étude d'impact - Partie 5
• Étude d'impact - Partie 6
• Étude d'impact - Partie 7
• Étude d'impact - Partie 8

• Délibération Aillant/Milleron (11/12/2023)
• Délibération Dammarie Sur Loing (15/12/2023)
• Délibération La Chapelle/Aveyron (14/12/2023)
• Délibération Montbouy (14/12/2023)
• Délibération Saint Maurice/Aveyron (14/12/2023)
• Délibération Sainte Geneviève Des Bois (12/12/2023)