Dérogation destruction espèces protégées et chassables St Denis de l'hôtel

Mis à jour le 27/03/2024
Consultation du public concernant les demandes de destruction d'espèces d'oiseaux protégées et d’espèces chassables au sein de la base aérienne de Saint Denis de l'Hôtel.

Le dossier de demande de dérogation de destruction d'espèces protégées ainsi que le courrier relatif à la destruction d'espèces chassables sont mis à la consultation du public sur le site Internet des services de l’État du Loiret.

Les observations sur les dossiers de demande peuvent être communiquées :

- par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires

Service Eau Environnement et Forêt

131 Rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans

La consultation du public est ouverte du 27 mars 2024 au 11 avril 2024 inclus.

Note de présentation :

Télécharger Note PDF - 0,06 Mb - 27/03/2024

Demande espèces protégées (cerfa) :

Télécharger demande dérog. esp. protégées Cerfa 13616 01-2 PDF - 0,30 Mb - 27/03/2024

Courrier espèces chassables :

Télécharger Courrier demande espèces chassables PDF - 0,59 Mb - 27/03/2024

Documents listés dans l’article