Dérogation à l'obligation de collecte hebdomadaire des ordures ménagères à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et une partie du quartier Saint-Marceau d'Orléans

Mis à jour le 14/05/2024
Dérogation à l'obligation de collecte hebdomadaire des ordures ménagères

Orléans Métropole a sollicité une dérogation à l'obligation de collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles pour la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et une partie du quartier Saint-Marceau à Orléans.

 
La consultation du public sur le projet d'arrêté portant dérogation temporaire à l’obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels pour la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et une partie du quartier Saint-Marceau à Orléans est ouverte du 15 mai au 5 juin 2024.

 
Durant cette période, le public pourra formuler ses observations, par voie électronique uniquement à l’adresse suivante : ddpp-sei-collecte-dechets@loiret.gouv.fr

Les observations reçues en-dehors de cette période ne seront pas prises en compte.

Documents en consultation :
Télécharger Projet d'arrêté de dérogation à la collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles PDF - 0,07 Mb - 07/05/2024
Télécharger Note de présentation de la demande PDF - 0,62 Mb - 07/05/2024
Télécharger Arrêté organisant une consultation du public PDF - 0,11 Mb - 14/05/2024