Travaux de restauration du barrage de Grand Rue sur le territoire des communes d’OUZOUER-SUR-TREZEE et de BRETEAU

L'établissement public Voies Navigables de France (VNF) a présenté auprès des services de la préfète du Loiret des demandes en vue d'obtenir :

- la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux de restauration du barrage de Grand Rue sur le territoire des communes d’OUZOUER-SUR-TREZEE et de BRETEAU ;

- la cessibilité des terrains nécessaires à l’aménagement dudit projet, en vue de l'identification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (enquête parcellaire) ;

- la demande d’autorisation environnementale (DAE) au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, comprenant les procédures d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, d’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000, d’autorisation de défrichement et de demande de dérogation au titre des espèces et habitats protégés.

Avis délibéré n° 2022-112 de l'autorité environnementale adopté par la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe) Centre Val-de-Loire lors de sa séance du 9 février 2023 :

Mémoire en réponse de l'établissement public VNF, maître d’ouvrage, en date du 13 avril 2023, à l’avis délibéré n° 2022-112 de l'autorité environnementale adopté par la MRAe Centre Val-de-Loire lors de sa séance du 9 février 2023 :

Avis du conseil régional Centre Val-de-Loire émis le 23 octobre 2023 sur la demande de DUP susvisée :

Avis du conseil départemental du Loiret émis le 27 octobre 2023 sur la demande de DUP susvisée :

En application de l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2023, une enquête publique unique est prescrite, pendant une durée de quarante-trois jours consécutifs, du lundi 4 décembre 2023 à partir de 14h00 au lundi 15 janvier 2024 jusqu’à 17h00 inclus, relative aux demandes susvisées présentées par l'établissement public VNF.

Le périmètre de cette enquête concerne le territoire des communes d’OUZOUER-SUR-TREZEE et de BRETEAU.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE :

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC (formulées par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante : pref‑enquetes‑publiques@loiret.gouv.fr avec précision de l’objet de l’enquête : « Barrage Grand Rue ») :

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établi le 5 février 2024 :

CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établies le 5 février 2024, avec avis favorables, sans réserve, pour les demandes :

- de DUP des travaux de restauration de la digue et des ouvrages hydrauliques du barrage de l’étang de Grand Rue sur le territoire des communes d’OUZOUER‑SUR‑TREZEE et de BRETEAU ;

- de cessibilité, au bénéfice de l'établissement public VNF, des terrains nécessaires à l’aménagement dudit projet, en vue de l'identification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés ;

- d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, comprenant les procédures d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, d’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000, d’autorisation de défrichement et de demande de dérogation au titre des espèces et habitats protégés :

ANNEXES AU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

Annonces légales :

PIECES-JOINTES AU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

Arrêté préfectoral du 25 mars 2024 déclarant d'utilité publique, au profit de VNF, les travaux de restauration de la digue et des ouvrages hydrauliques du barrage de l’étang de Grand Rue, sur le territoire des communes de BRETEAU ET OUZOUER-SUR-TREZEE :

Annexes à l’arrêté préfectoral du 25 mars 2024 :

Annexe 1 : Plan général des travaux :

Page de garde :

Plan :

Annexe 2 : Exposé des motifs et considérations justifiant l’intérêt général et l’utilité publique de l’opération :

Annexe 3 : Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine et leurs modalités de suivi :

Page de garde :

Mesures ERC :