Création d'un chemin d’accès entre la sortie du parc départemental des Courtils des Mauves et la rue de la Batissière, sur le territoire de la commune de MEUNG-SUR-LOIRE

Mis à jour le 28/03/2024

Enquête publique conjointe (DUP et parcellaire) préalable à la création d'un chemin d’accès entre la sortie du parc départemental des Courtils des Mauves et la rue de la Batissière, sur le territoire de la commune de MEUNG-SUR-LOIRE

En application de l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023, une enquête publique conjointe de vingt-et-un jours consécutifs sera ouverte, du vendredi 24 novembre 2023 à partir de 9h30 jusqu’au jeudi 14 décembre 2023 à 17h30 inclus, préalable :

- à la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux de création d'un chemin d’accès entre la sortie du parc départemental des Courtils des Mauves et la rue de la Batissière, sur le territoire de la commune de MEUNG-SUR-LOIRE,

- à la cessibilité des terrains nécessaires à l’aménagement dudit projet, en vue de l'identification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (enquête parcellaire).

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de MEUNG-SUR-LOIRE. Le périmètre de cette enquête publique concerne uniquement le territoire de cette commune.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE :

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,03 Mb - 16/11/2023

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC (formulées par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante : pref‑enquetes‑publiques@loiret.gouv.fr avec précision de l’objet de l’enquête : « Parc des Courtils des Mauves à MEUNG-SUR-LOIRE ») :

Date de réception

Courriel

Le 11/12/2023 à 12:18

Monsieur,

Le tracé originel du parcours pédestre au sein du parc des courtils des Mauves à Meung-sur-Loire est un besoin essentiel pour ces habitants. Souvent faite le dimanche en famille, cette promenade est un réel bol d'air et de nature, surtout en ces temps de bétonnisations à outrance.Permettre le passage complet sur ce tracé permettrait également d'entretenir le parc qui est parfois laissé à l'abandon par les propriétaires.

Bien cordialement

M. Cyril C.

Le 12/12/2023 à 10:39

Messieurs

Concernant le parcours pédestre des Courtils des Mauves à Meung-sur-Loire. Cette promenade est fréquente pour ma famille et enfants. Nous habitons le village de Saint-Ay tout proche.
En septembre j'ai fait découvrir cet écrin à 24 personnes de la région parisienne qui sont restées étonnées et ravies de cette richesse touristique de la ville de Meung-sur-Loire. Alors s'il vous plaît, gardez la beauté et la respiration naturelle de notre région et les facilités de cette promenade pédestre.
MERCI.

Maryse Y.

Le 13/12/2023 à 16:44

Quel dommage la fermeture de l'accès rue de la Batissière.La rando n'est plus en bordure des Mauves mais sur une route goudronnée.

En attente d'un retour à la nature.

Cordialement.

François V.

Le 13/12/2023 à 22:57

Monsieur le commissaire enquêteur,

C'est en tant que Présidente de la section "Randonnée pédestre" de l'Association sportive de Cléry, affiliée à la Fédération Française de Randonnée, et au nom des 90 adhérents de notre club que j'écris ce courriel.

Nous venons régulièrement randonner dans le parc des Mauves.
Nous avons pu constater le manque d'intérêt du détour imposé par la fermeture de ce passage dommageable au parcours "la promenade des Mauves et des moulins".
Le tracé d’origine plus court est en sous-bois, en bord de rivières et hors danger de la voirie.

Nous sommes favorables à la création d'un chemin d’accès entre la sortie du parc départemental des Courtils des Mauves et la rue de la Batissière.
Nous vous demandons de bien vouloir rendre un avis favorable à la demande d'expropriation présentée par la Mairie de Meung-sur-Loire pour permettre cet accès direct.

Nous vous remercions pour l'attention que vous apporterez à la lecture de nos arguments.

Nous vous prions d'accepter nos respectueuses salutations.

Sylviane B.-L.
pour le bureau de l'AAS-CléryRando

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établis le 10 janvier 2024, avec avis favorables, sans réserve, sur la DUP et sur son périmètre ainsi que sur l'emprise des aménagements prévus :

Télécharger Rapport et conclusions CE 10 01 2024 PDF - 1,77 Mb - 01/02/2024

PIECES-JOINTES AU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

1) Arrêté de la préfète du 30/10/2023 portant ouverture de l'enquête publique :

Télécharger Arrêté 30 10 2023 ouverture enquête publique PDF - 0,06 Mb - 01/02/2024

2) Avis d'enquête publique :

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 1,05 Mb - 01/02/2024

3-1) Annonces légales parues dans la presse locale :

Télécharger LE COURRIER DU LOIRET 15 11 2023 PDF - 0,62 Mb - 01/02/2024

Télécharger LA REPUBLIQUE DU CENTRE 16 11 2023 PDF - 0,49 Mb - 01/02/2024

Télécharger LE COURRIER DU LOIRET 29 11 2023 PDF - 0,65 Mb - 01/02/2024

Télécharger LA REPUBLIQUE DU CENTRE 01 12 2023 PDF - 0,45 Mb - 01/02/2024

3-2) Certificats du maire d'affichage et de mise à disposition du dossier enquête publique :

Télécharger Certificats maire affichage et mise à disposition dossier enquête publique PDF - 0,16 Mb - 01/02/2024

4) Lettre de notification envoyée au propriétaire dans le cadre de l'enquête parcellaire :

Télécharger Lettre notification envoyée à propriétaire pour enquête parcellaire PDF - 3,34 Mb - 01/02/2024

5) Procès-verbal de synthèse des observations + 6 lettres d'observations et documents (L1 à L6) remis au commissaire enquêteur :

Télécharger Procès-verbal de synthèse des observations PDF - 2,46 Mb - 01/02/2024

5-1) Lettre L1, comportant 6 annexes, remise le 14/12/2023 par Mr Arnaud A. :

Télécharger LETTRE L1 + 6 ANNEXES PDF - 0,80 Mb - 01/02/2024

5-2) Lettre L2, sans annexe, du 14/12/2023, remise par Mr Denis A. :

Télécharger LETTRE L2 PDF - 0,07 Mb - 01/02/2024

5-3) Lettre L3, sans annexe, remise le 14/12/2023 par Mme Germaine A. :

Télécharger LETTRE L3 PDF - 0,05 Mb - 01/02/2024

5-4) Lettre L4, comportant 63 annexes, de Mme Marie-Noëlle A. :

Télécharger LETTRE L4 PDF - 0,59 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 01 - Plan des entrées et sorties PDF - 0,65 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 02 - Trajet Centre-ville jusqu'à l'entrée principale du Parc Nord PDF - 0,09 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 03 - Plan des parkings à proximité PDF - 1,42 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 04 - Propriétaires du Parking PDF - 0,16 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 05 - Propriétaire parcelle AW 133 PDF - 0,04 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 06 - Parcours randonnée Rando IGN PDF - 1,23 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 07 - Parcours SityTrail PDF - 0,49 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 08 - Parcours Cirkwi PDF - 6,03 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 09 - Parcours Sentiers en France PDF - 1,29 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 10 - Trajet projet sortie jusqu'au parking PDF - 0,95 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 11 - Courriel département - Classement des Parcs selon fréquentation PDF - 0,36 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 12 - Courriel département PDF - 0,29 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 13 - Courriel de la Mairie de Meung PDF - 0,22 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 14 - Températures relevées 2019 - 2022 PDF - 0,12 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 15 - Publication Facebook - parc sale et non entretenu 3 août 2022 PDF - 7,54 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 16 - Publication Facebook - parc sale et non entretenu 4 août 2022 PDF - 2,99 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 17 - Publication Facebook - parc sale et non entretenu 12 septembre 2022 PDF - 0,95 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 18 - Photo de la passerelle 2 PDF - 5,35 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 19 - Photo du cheminement près de la Mauve PDF - 3,72 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 20 - Photos du non entretien de la promenade PDF - 32,92 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 21 - Plan des passerelles fermées PDF - 2,27 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 22 - Fermeture entrée PDF - 0,46 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 23 - Passerelle 3 fermée PDF - 1,57 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 24 - Passerelle fermée sortie Nord PDF - 8,75 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 25 - Délibération du 18.09.2023 - Achat parcelles et passage PDF - 0,07 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 26 - Compte-rendu du Conseil municipal du 18.09.2023 - Achat parcelles et passage PDF - 0,88 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 27 - Plan cadastral colorié du projet 1 PDF - 0,49 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 28 - Projet 1 - M1 sur parcelles B 376 et B379 PDF - 0,55 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 29 - Titulaires de droits - Parcelle B 376 PDF - 0,07 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 30 - Titulaires de droits - Parcelle B 379 PDF - 0,07 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 31 - Projet 1 - M1 sur parcelles B 395 et B 704 PDF - 0,56 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 32 - Titulaires de droit + surface - Parcelle B 395 PDF - 0,08 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 33 - Titulaires de droit + surface - Parcelle B 704 PDF - 0,07 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 34 - Prétaxe vente propriétaire 1 PDF - 1,53 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 35 - Prétaxe vente propriétaire 2 PDF - 1,51 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 36 - Plan cadastral colorié du projet 2 PDF - 0,49 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 37 - Prétaxe vente propriétaire 2 PDF - 1,51 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 38 - Plan cadastral colorié du projet 3 PDF - 0,49 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 39 - Modèle 1 sur parcelles B 379 B 807 et B 376 PDF - 0,57 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 40 - Titulaires de droits - Parcelle B 807 PDF - 0,07 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 41 - Titulaires de droit + surface - Parcelle B 808 PDF - 0,06 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 42 - Titulaires de droit + surface - Parcelle B 809 PDF - 0,07 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 43 - Prétaxe vente propriétaire 1 PDF - 1,52 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 44 - Prétaxe vente propriétaire 2 PDF - 1,51 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 45 - Prétaxe vente propriétaire 3 PDF - 1,51 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 46 - Plan cadastral colorié du projet 4 PDF - 0,49 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 47 - Bande de terrain sur parcelle B 379 PDF - 0,06 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 48 - Modèle 1 sur parcelle B 801 PDF - 0,54 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 49 - Bande de terrain sur B 801 PDF - 0,05 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 50 - Titulaire de droits B 801 PDF - 0,05 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 51 - Prétaxe vente propriétaire 1 PDF - 1,52 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 52 - Prétaxe échange propriétaire 4 PDF - 1,04 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 53 - Plan cadastral colorié du projet 5 PDF - 0,49 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 54 - Modèle 1 sur parcelle B 802 PDF - 0,54 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 55 - Titulaires de droit - Parcelle B 802 PDF - 0,05 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 56 - Plan bande de terrain B 801 PDF - 0,07 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 57 - Prétaxe vente propriétaire 1 PDF - 1,52 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 58 - Prétaxe vente propriétaire 2 PDF - 1,50 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 59 - Prétaxe vente propriétaire 3 PDF - 1,51 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 60 - Prétaxe échange propriétaire 4 PDF - 1,04 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 61 - Article L2121-12 du CGCT PDF - 0,28 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 62 - Conseil d'état 1SS du 14.12.2001 numéo 226042 PDF - 1,99 Mb - 01/02/2024

Télécharger Annexe 63 - CAA de Versailles du 10.05.2007 numéro 05VE01455 PDF - 2,04 Mb - 01/02/2024

5-5) Lettre L5, sans annexe, du 13/12/2023, de Mme Christel T. :

Télécharger LETTRE L5 PDF - 0,08 Mb - 01/02/2024

5-6) Lettre L6, comportant 11 annexes, de Mme Nadine N. :

Télécharger LETTRE L6 + 11 ANNEXES PDF - 3,84 Mb - 01/02/2024

6) Mémoire en réponse de la ville de Meung-s-Loire, comportant 2 annexes :

Télécharger Mémoire en réponse Meung-s-Loire + 2 annexes PDF - 0,35 Mb - 01/02/2024

Arrêté préfectoral du 28 mars 2024 déclarant d'utilité publique, au profit de la mairie de MEUNG-SUR-LOIRE les travaux de création et d'aménagement d'un chemin d’accès entre la sortie du parc départemental des Courtils des Mauves et la rue de la Batissière sur le territoire de sa communes :