Construction d'un parc de stockage de véhicules neufs à Sermaises

Mis à jour le 17/10/2023
Parc stockage véhicules neufs

Projet présenté par la Société Anonyme Altaïr pour la construction d’un parc de stockage de véhicules neufs sur la commune de Sermaises.

Une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 16 jours, est prescrite du lundi 25 septembre au mardi 10 octobre 2023 inclus.

Les avis et observations reçus en dehors du délai de l'enquête ne seront pas pris en compte.

Avis d'enquête publique

Télécharger Avis-enquête-publique PDF - 0,04 Mb - 31/08/2023

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Télécharger AP-enquête-publique-signe-26.07.23 PDF - 0,28 Mb - 31/08/2023

Dossier

Télécharger 01 SERMAISES Fichier décrivant le projet PDF - 1,08 Mb - 22/09/2023
Télécharger 02 SERMAISES Note de présentation non technique du projet PDF - 0,58 Mb - 22/09/2023
Télécharger 03 SERMAISES Justification de la maitrise foncière PDF - 0,08 Mb - 22/09/2023
Télécharger 04 SERMAISES Dispense evaluation environnementale PDF - 0,19 Mb - 22/09/2023
Télécharger 05_01 SERMAISES Etude d incidences PDF - 3,73 Mb - 22/09/2023
Télécharger 05_02 SERMAISES Annexes de l étude d incidences PDF - 5,52 Mb - 22/09/2023
Télécharger 06 SERMAISES Résumé non technique de l étude d incidences PDF - 0,31 Mb - 22/09/2023
Télécharger 07 SERMAISES Evaluation des incidences Natura_2000 PDF - 0,50 Mb - 22/09/2023
Télécharger 08 SERMAISES Emplacement du projet PDF - 0,32 Mb - 22/09/2023
Télécharger 09 SERMAISES Plans PDF - 11,95 Mb - 22/09/2023

Rapport et conclusion commissaire enquêteur :

Télécharger rapport enquete ALTAIR SERMAISES def-fusionné-1 PDF - 6,52 Mb - 17/10/2023

Documents listés dans l’article