Une enquête publique unique de 35 jours consécutifs sera ouverte, du mardi 2 mai 2023 à 8h30 au lundi 5 juin 2023 à 17h00, relative à la demande de permis de construire déposée par la société EPV47 en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de CHANTECOQ, au lieudit « Les Huguets », d’une part, et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne (3CBO), d’autre part.

La mairie de CHANTECOQ est le siège de l’enquête.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE :

OBSERVATIONS DU PUBLIC (formulées par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante : pref‑enquetes‑publiques@loiret.gouv.fr avec précision de l’objet de l’enquête : « Centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de CHANTECOQ ») :

- Courriel de la société COLAS du 17/05/2023 :

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établi le 27 juin 2023 :

CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établies le 27 juin 2023, avec avis favorables, sans réserve, pour la demande de permis de construire et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de la 3CBO :

La mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de CHANTECOQ a été rendue exécutoire le 24 juillet 2023 par la publication des documents de mise en compatibilité sur le géoportail de l’urbanisme.

Arrêté préfectoral du 10 août 2023 accordant un permis de construire au nom de l’Etat à la société EPV47, représentée par M. Stéphane DELPLANCQ, pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de CHANTECOQ (45320), au lieudit « Les Huguets » (la décision au titre du permis de construire est consultable à la mairie de CHANTECOQ) :