Implantation d'une centrale solaire photovoltaïque au sol à BAZOCHES-LES-GALLERANDES et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de BAZOCHES-LES-GALLERANDES

Mis à jour le 08/03/2024

Centrale solaire photovoltaïque au sol à BAZOCHES-LES-GALLERANDES/mise en compatibilité PLU de la commune

En application de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2023, une enquête publique unique de 32 jours consécutifs sera ouverte, du samedi 4 novembre 2023 à partir de 9h00 au mardi 5 décembre 2023 jusqu’à 12h00 inclus, relative à la demande de permis de construire déposée par la société par actions simplifiée BAZOCHES ENERGIE SOLAIRE en vue de l’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de BAZOCHES-LES-GALLERANDES, au lieudit « Les Fosses Blanches », d’une part, et à la déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de BAZOCHES-LES-GALLERANDES, établie par la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret, d’autre part.

La mairie de BAZOCHES-LES-GALLERANDES est le siège de l’enquête publique.

AVIS D’OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE :

Télécharger Avis d'enquête PHOTOVOLTAIQUE BAZOCHES PDF - 0,04 Mb - 19/10/2023

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC (formulées par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante : pref‑enquetes‑publiques@loiret.gouv.fr avec précision de l’objet de l’enquête : « Centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de BAZOCHES-LES-GALLERANDES ») :

Date de réception

Courriel

Le 09/11/2023 à 10:26

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Notre société, spécialisée dans les travaux de terrassement, plateformes et réseaux, emploie plus de 200 personnes dans le département du Loiret.

Une part importante de notre activité est liée au développement des énergies renouvelables dans ce département. C’est pourquoi, en tant qu’employeur et entrepreneur du territoire, nous apportons notre soutien plein et entier à ce projet. Il pourrait mobiliser 6 personnes pendant 3 mois environ.

Cordialement,

Société COLAS

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établi le 13 décembre 2023 :

Télécharger RAPPORT 13 12 2023 PDF - 0,99 Mb - 20/12/2023

ANNEXES AU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établi le 13 décembre 2023 :

Télécharger AVIS AUX DEMANDEURS PDF - 0,06 Mb - 20/12/2023

Télécharger PROCES-VERBAL DES OBSERVATIONS ET QUESTIONS PDF - 0,12 Mb - 20/12/2023

Télécharger MEMOIRES EN REPONSE PDF - 0,39 Mb - 20/12/2023

CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établies le 13 décembre 2023, avec avis favorable, sans réserve, sur la demande de permis de construire :

Télécharger CONCLUSIONS PERMIS DE CONSTRUIRE 13 12 2023 PDF - 0,08 Mb - 20/12/2023

CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établies le 13 décembre 2023, avec avis favorable, sans réserve, sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de BAZOCHES-LES-GALLERANDES :

Télécharger CONCLUSIONS DECLARATION PROJET MECDU 13 12 2023 PDF - 0,08 Mb - 20/12/2023

Considérant que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de BAZOCHES-LES-GALLERANDES était rendue nécessaire pour prendre en compte la situation de la RD n° 97,

Considérant que la RD n° 97 n’est plus classée à grande circulation,

Considérant que les dispositions des articles L.116-1 et L.111-7 du code de l’urbanisme modifiés par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui permettent depuis le 12 mars 2023 de ne pas appliquer les marges de recul, en dehors des espaces urbanisés des communes, pour les infrastructures de production d’énergie solaire,

La mise en compatibilité du PLU de la commune de BAZOCHES-LES-GALLERANDES n’est plus nécessaire au regard des éléments explicités ci-dessus.

Arrêté préfectoral du 14 février 2024 accordant un permis de construire au nom de l’Etat à la société BAZOCHES ENERGIE SOLAIRE, représentée par M. GERVAIS Thierry, pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de BAZOCHES-LES-GALLERANDES (45480), au lieudit « Les Fosses Blanches » (la décision au titre du permis de construire est consultable à la mairie de BAZOCHES-LES-GALLERANDES) :