Forage de production d'eau potable appartenant au SIAEP de BONNY-OUSSON et situé sur la commune de BONNY-SUR LOIRE

Une enquête publique unique est prescrite, pendant une durée de 18 jours consécutifs, du vendredi 2 au lundi 19 décembre 2022 inclus, dans les formes définies aux articles R.123-3 à R.123-27 du code de l'environnement, relative aux demandes présentées par le SIAEP de BONNY-OUSSON en vue d'obtenir :

- l’autorisation environnementale de prélèvements d’eau dans le milieu naturel pour la production d’eau potable à des fins de consommation humaine à partir du captage d’alimentation en eau potable (AEP) dit du Val 3, identifié sous le n° BSS004BTLS, implanté sur le territoire de la commune de BONNY-SUR LOIRE, au lieudit « La Villeneuve », parcelle cadastrale AH 421 (portion de l’ex parcelle cadastrale AH 125), appartenant au SIAEP de BONNY-OUSSON ;

– la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux de dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection dudit forage grevant les terrains inclus dans les périmètres de servitudes d’utilité publique.

Les autorisations administratives de ce forage, au titre du code de l’environnement et du code de la santé publique, contribueront à la gestion équilibrée de la ressource en eau et à la mise en place des périmètres de protection du captage au sein desquels sont instaurées des prescriptions en vue de protéger et pérenniser la ressource en eau potable utilisée pour l’alimentation en eau potable des deux communes de BONNY-SUR LOIRE et OUSSON-SUR LOIRE, membres du SIAEP de BONNY-OUSSON.

Le périmètre de cette enquête concerne le territoire de la commune de BONNY-SUR LOIRE.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE :

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établi le 6 janvier 2023 :

CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR établies le 6 janvier 2023 :

• avis favorable, sans réserve, pour la demande d'autorisation environnementale de prélèvements d’eau dans le milieu naturel pour la production d’eau potable à des fins de consommation humaine :

• avis favorable, sans réserve, pour la demande de DUP des travaux de dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection dudit forage grevant les terrains inclus dans les périmètres de servitudes d’utilité publique :

Arrêté préfectoral du 10 mars 2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement, concernant les prélèvements d'eau dans la nappe de la Craie du Gâtinais pour la production d'eau potable à des fins de consommation humaine, à partir du forage dit « Val 3 » situé sur la commune de BONNY-SUR-LOIRE (dossier n° AIOT – 0100004034 - AENV) :

Arrêté préfectoral du 16 mai 2023 déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection du captage VAL 3, situé sur le territoire de la commune de BONNY‑sur‑Loire, appartenant au SIAEP de BONNy-OUSSON, et autorisant l’utilisation de l’eau produite dudit forage à des fins de consommation   humaine :

Annexes à l’arrêté préfectoral du 16 mai 2023 :