Forage situé à NIBELLE, appartenant au Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de Nibelle-Nesploy (SIEANN)

Une enquête publique unique a été prescrite, dans les formes définies aux articles R.123-3 à R.123-27 du code de l'environnement, sur les demandes présentées par le Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de Nibelle-Nesploy (SIEANN), en vue d’obtenir :

- l’autorisation de prélèvement d'eau pour la production d'eau potable à partir du forage situé sur la commune de Nibelle, lieudit « Le Bout Tortu », section ZH, parcelle n° 199 ;

- la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement, de dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection dudit forage grevant les terrains inclus dans ces périmètres de servitudes d’utilité publique.

La régularisation administrative du forage, au titre du code de l’environnement et du code de la santé publique, contribue à la mise en place des périmètres de protection du captage, au sein desquels sont instaurées des prescriptions en vue de protéger et pérenniser la ressource en eau potable.

Ce projet est porté par le SIEANN, propriétaire de l’ouvrage.

L'enquête publique a été ouverte pendant une durée de 33 jours, du vendredi 23 octobre au mardi 24 novembre 2020 inclus.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE :

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement, concernant les prélèvements d'eau dans le milieu naturel pour la production d'eau potable à des fins de consommation humaine, à partir du forage situé à Nibelle et appartenant au SIEANN (dossier n°45-2020-00004) :

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines et la mise en place des périmètres de protection du captage syndical appartenant au Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de Nibelle-Nesploy (SIEANN), situé sur la commune de Nibelle et autorisant l’utilisation de l’eau produite dudit forage à des fins de consommation humaine :

Arrêté préfectoral du 3 avril 2024 modifiant l’arrêté préfectoral du 13 mai 2021 déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection du captage syndical situé sur la commune de NIBELLE, appartenant au SIEANN, et autorisant l’utilisation de l’eau produite à des fins de consommation humaine :