Enquête publique préalable à la DUP - ORI secteur Carmes-Madeleine

Mis à jour le 23/05/2022
Opération de restauration immobilière (O.R.I.) dans le centre ancien d’Orléans – secteur Carmes-Madeleine

Il est porté à la connaissance du public qu’en application de l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2022, il a été procédé, pour une durée de 22 jours, du vendredi 11 février 2022 à 8h30 au vendredi 4 mars 2022 à 17h00, sur le territoire de la commune d’Orléans, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique d’une opération de restauration immobilière (O.R.I.) dans le centre ancien d’Orléans – secteur Carmes-Madeleine.

Vous trouverez, ci-dessous et au format PDF, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

Télécharger Rapport et conclusions PDF - 0,42 Mb - 20/04/2022

Veuillez trouver, ci-dessous et au format PDF, l'arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique l'opération de restauration immobilière (O.R.I.) dans le centre ancien d’Orléans – secteur Carmes-Madeleine :

Télécharger arrêté DUP PDF - 0,33 Mb - 23/05/2022

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