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Les friches agricoles potentielles, utilisées par les services de l’Urbanisme et de l'Agriculture de la
DDT
Direction départementale des territoires du Loiret, sont un élément de connaissance dans :
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- l'élaboration des documents d'urbanisme : si la friche est située en continuité du tissu urbain, elle présente un intérêt soit pour les ouvertures à l'urbanisation, soit pour mobiliser du foncier à mettre à disposition de l’agriculture péri-urbaine ;
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- la préservation de la continuité de l'activité agricole : si la friche est située en zone agricole, des actions incitatives peuvent être menées pour une reprise de l'activité notamment l'installation de jeunes agriculteurs.
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De la recherche d’une définition de travail …
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L'absence de définition réglementaire sur les friches agricoles imposait une définition « de travail », présentée et validée par la
CDPENAF
Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers le 17/11/2017 :
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«une fiche agricole se définit comme une zone sans occupant humain, actif, qui n'est en conséquence pas ou plus utilisée, productive ou même entretenue. Elle résulte de la déprise agricole des terres (abandon définitif ou sur une longue période)».
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Ainsi, le Pôle connaissance et prospective territoriales (PCPT) a recherché des données géolocalisées, pérennes, disponibles et libres de droit permettant de qualifier la notion de friches.
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… à la détection des friches agricoles
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La diffusion d'un produit d'interprétation des images satellite pérenne et libre de droit a permit le croisement de trois sources de données permettant l'identification des friches agricoles potentielles.
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- Le CNES met à la disposition du public les photos satellites issues de COPERNICUS. De ces images, le Pôle de données et de services surfaces continentales Theia produit une carte d’occupation des sols opérationnelle (OSO) au format vectoriel en chargement libre.
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- Le Registre Parcellaire Graphique (RPG), issu des déclarations
PAC
Politique agricole commune, reprend tous les îlots agricoles déclarés (cultures, prairies, jachères…). Il est disponible auprès des Administrateurs de Données Localisées (ADL) des
DDT
Direction départementale des territoires ou auprès des services statistiques des
DRAAF
direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt.
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- Les fichiers fonciers
MAJIC
Mise À Jour des Informations Cadastrales, issues de la
DGFiP
Direction Générale des Finances Publiques, permettent d'obtenir les informations relatives aux parcelles, aux lots non bâtis et, le cas échéant, aux subdivisions fiscales correspondantes et plus spécifiquement l’occupation des sols. Traités par le
CEREMA
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Nord-Picardie, ces fichiers sont disponibles auprès des ADL des
DDT
Direction départementale des territoires ou à la
DGALN
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
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La méthodologie loirétaine repose sur le principe qu'une parcelle non détectée comme agricole par l'imagerie satellitaire, non déclarée à la
PAC
Politique agricole commune comme cultivée mais restant déclarée comme telle aux impôts, est une friche agricole potentielle.
L’occurrence de mise à jour de ces différentes données permet à la
DDT
Direction départementale des territoires du Loiret d’établir annuellement cet inventaire et le présenter aux membres de la
CDPENAF
Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
