Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2017 - 2018

 
 
Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2017 - 2018

Uniquement pour les candidats domiciliés dans le Loiret

Le dispositif de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique est reconduit, par le gouvernement, pour la 11 e année consécutive.

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les candidats les plus méritants et aux revenus limités qui préparent les concours de la fonction publique en catégorie A ou B, en accordant une aide financière d’un montant de 2000 euros.

Pour cette nouvelle campagne, 27 allocations pour la diversité seront attribuées en région Centre - Val de Loire.

Le public visé par l’allocation : 

Les étudiants préparant un ou plusieurs concours de catégorie A ou B de la fonction publique, notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l'administration générale (IPAG) et les centres de préparation à l'administration (CPAG),

Les étudiants qui s'engagent à suivre une préparation mise en place à cet effet, par des écoles du service public ou des employeurs publics,

Les personnes sans emploi préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique,

Les élèves des classes préparatoires intégrées 

Les fonctionnaires ne sont pas éligibles sauf s’ils n’ont pas pu obtenir une réintégration à l’issue de la période de disponibilité.

Les ressortissants de l’union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace Économique

Européen, ainsi que les ressortissants helvétiques peuvent solliciter l’allocation.

Les critères d'attribution de l'allocation : 

Les critères d’attribution de ces allocations aux candidats sont les « ressources de la famille » ainsi que les « résultats de leurs études antérieures ». Ces allocations sont cumulables avec les bourses sur critères sociaux du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Concernant le régime fiscal, elles sont imposables selon les règles de droit commun des traitements et salaires.

Les ressources et charge de famille du bénéficiaire ne doivent pas dépasser un plafond fixé à 33100 € pour la rentrée 2017-2018. Les revenus pris en compte sont ceux perçus durant l'année 2016. 

Quant aux résultats des années antérieures, ils sont appréciés en tenant compte de la situation particulière et des mérites respectifs des personnes concernées, c’est - à - dire en prenant en considération leurs difficultés d’origine matérielle, familiale ou sociale ainsi que la possibilité qui leur est faite d’accéder à des formations de qualité.

Par ailleurs, tous les candidats préparant seuls ou à distance les épreuves du concours doivent impérativement identifier un tuteur avant le dépôt de leur dossier, qui devra comporter une charte de tutorat marquant l’engagement réciproque du tuteur et du candidat.

Le versement des allocations est effectué en deux fois. Il est subordonné à la fréquentation assidue du bénéficiaire aux préparations aux concours. Le bénéficiaire prend également l’engagement de se présenter à l’issue de l’année de préparation aux épreuves d’admissibilité de l’un des concours pour lesquels l’aide de l’État lui a été accordée. Dans ce cas contraire, le remboursement de l’allocation versée sera exigée.

Modalités pratiques de dépôt de candidature à l’allocation (pour les candidats domiciliés dans le Loiret uniquement)

Le dossier est à télécharger ci-dessous: 

> Dossier allocation pour la diversité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Charte de tutorat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Y joindre l’ensemble des pièces justificatives indiquées.

Le dossier devra être adressé, à la Préfecture de la région Centre - Val de Loire et du Loiret - BRHFAS/Section recrutements et concours - 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS Cedex 1, impérativement avant le 30 septembre 2017 (le cachet de la poste faisant foi).

Attention :

  •  Aucun dossier ne sera réceptionné à l‘accueil de la préfecture
  •  Tout dossier incomplet sera refusé

Étude des dossiers et versement de l'allocation : 

L'examen de la recevabilité des demandes interviendra à l'automne 2017. Les réponses seront notifiées par courrier.

Le montant de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique s'élève à 2000 €. Le versement sera effectué en deux montants de 1000 €. Ce versement est subordonné d'une part, à la fréquentation assidue, par le bénéficiaire des préparations pour lesquelles l'allocation a été accordée, et d'autre part, à son engagement à se présenter aux épreuves d'admissibilité du concours pour lequel l'aide a été attribuée.

Renseignements : cecile,teisserenc@loiret.gouv.fr