Annonces légales

Journaux d'annonces légales (JAL) habilités dans le Loiret

 
Liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales

Vous pouvez consulter l' arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour 2016 et fixant le tarif d'insertion de ces annonces, ci-dessous :

> Arrété préfectoral - Annonces judiciaires et légales 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb