Les manifestations sur la voie publique

Déclaration de manifestation

 

Mise à jour 18/04/12

Toute manifestation sur la voie publique, qu’elle s’accompagne ou non d’un défilé dans les rues de la ville ou qu’elle se limite à un simple rassemblement statique doit être déclarée 3 jours francs au moins et 15 jours francs au plus avant la date de la manifestation :

  •  A la Préfecture (Bureau de la Sécurité Publique - Tél : 02.38.81.40.23 - adresse électronique : pref-cabinet@loiret.gouv.fr ) pour les manifestations organisées dans les communes à police d’état de l’arrondissement d’Orléans (La Chapelle-Saint-Mesmin, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy) ;
  •  A la sous-préfecture de Montargis (Tél : 02.38.28.66.07 - Fax : 02.38.98.54.66) pour celles se déroulant dans les communes à police d’état de l’arrondissement de Montargis (Amilly, Chalette-sur-Loing, Montargis, Villemandeur) ;
  • A la mairie du lieu de la manifestation pour toutes celles se déroulant dans les autres communes du département.

D’un point de vue pratique, il est recommandé d’appeler l’autorité concernée le plus tôt possible et dès que la manifestation est envisagée.

Le ou les organisateurs doivent communiquer :

  • la date, le lieu et l’heure prévus,
  • le nombre de participants envisagé,
  • le parcours précis du cortège (avec les éventuels arrêts),
  • s’il s’agit d’un déplacement à pied ou utilisant des véhicules,
  •  les coordonnées précises de l’organisateur, permettant de le joindre à tout moment, et du groupement, parti, association ou syndicat éventuellement à l’origine de l’événement ou s’y associant ;
  •  les motifs de la manifestation et si celle-ci s’accompagne d’une demande d’audience auprès d’une ou plusieurs autorités.

En tout état de cause, ces renseignements doivent être communiqués par téléphone puis confirmés par courrier ou fax.

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