Autorisations ICPE et autorisations uniques

VILLAGE DU CHIOT - EARL - à SAINT PERE SUR LOIRE

 
 

Autorisation

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> Conclusions_du_commissaire_enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 4 juin 2012, l’EARL VILLAGE DU CHIOT est autorisée à poursuivre l’exploitation de l’élevage et de la pension canine implantés sur le territoire de la commune de SAINT PERE SUR LOIRE, au lieudit « Ferme de Plaisance », et à augmenter les effectifs à 349 chiens sevrés.

Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant les conditions d'exploitation de l'établissement et indiquant les voies et délais de recours est déposée dans les archives de la mairie de SAINT PERE SUR LOIRE pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.