TRADIVAL à FLEURY LES AUBRAIS
Demande d’autorisation environnementale déposée au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement par la Société TRADIVAL, relative à l’augmentation des capacités d’abattage et de traitement et transformation de matières premières en vue de la fabrication de produits alimentaires pour l’établissement qu’elle exploite sur le territoire de la commune de FLEURY LES AUBRAIS, 45 rue de Curembourg.
Le dossier permet également la prise en compte des dispositions de la directive IED (Industrial Emissions Directive), notamment le recours aux Meilleures Techniques Disponibles afin de prévenir les pollutions de toutes natures, ainsi que les dispositions qui seront prises à la cessation d’activité pour la remise en état de site et la protection des sols.
Ouverture d'une enquête publique de 30 jours, du 13 juin au 12 juillet 2019 inclus :
Dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE) :
Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale :
Réponse du maître d'ouvrage à l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale :
Les observations et les propositions du public sur la demande et le dossier de la Société TRADIVAL peuvent être, pendant la durée de l'enquête publique :
1) transmises par courriel, à l'adresse de messagerie suivante : ddpp-sei-tradival@loiret.gouv.fr ;
2) inscrites sur le registre d'enquête en mairie de FLEURY LES AUBRAIS (Direction Attractivité et Rayonnement du Territoire, pôle URBAN, 64 C rue des Fossés, 45400 FLEURY LES AUBRAIS) et adressées au commissaire enquêteur, par voie postale, à la mairie de FLEURY LES AUBRAIS, siège de l’enquête publique (place de la République, CS 9711, 45402 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX), pour être annexées au registre d’enquête.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur, comportant notamment les observations et propositions inscrites sur le registre d'enquête et/ou adressées au commissaire enquêteur, par voie postale :
Arrêté préfectoral :
Au terme de la procédure réglementaire, le Préfet du Loiret a délivré un arrêté en date du 19 décembre 2019 autorisant la Société TRADIVAL à poursuivre et augmenter les activités qu’elle exploite sur le territoire de la commune de FLEURY LES AUBRAIS, 45 rue de Curembourg :
Documents listés dans l’article
- Télécharger NNT_15969_1 PDF - 1,43 Mb - 17/05/2019
- Télécharger MRNT_15969_2 PDF - 2,35 Mb - 17/05/2019
- Télécharger EI_15969_3 PDF - 9,54 Mb - 17/05/2019
- Télécharger Plan-2_A2 PDF - 0,68 Mb - 17/05/2019
- Télécharger Plan-4_A0 PDF - 1,04 Mb - 17/05/2019
- Télécharger Plan-5_A0 PDF - 1,88 Mb - 17/05/2019
- Télécharger AVIS MRAE PDF - 0,26 Mb - 20/05/2019
- Télécharger ANNEXES_15969 PDF - 41,04 Mb - 20/05/2019
- Télécharger Reponse_avis-AE PDF - 0,46 Mb - 20/05/2019
- Télécharger AVIS ENQUETE PDF - 0,02 Mb - 28/05/2019
- Télécharger RAPPORT CE PDF - 1,62 Mb - 14/08/2019
- Télécharger ANNEXE 1 RAPPORT CE - AP OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE PDF - 0,21 Mb - 14/08/2019
- Télécharger ANNEXE 2 RAPPORT CE - DECISION TRIBUNAL ADMINISTRATIF PDF - 0,08 Mb - 14/08/2019
- Télécharger ANNEXE 3 RAPPORT CE - RAPPORT SYNTHESES PDF - 0,38 Mb - 14/08/2019
- Télécharger ANNEXE 4 RAPPORT CE - COMPTE RENDU VISITE INSTALLATIONS PDF - 0,14 Mb - 14/08/2019
- Télécharger ANNEXE 5.1 RAPPORT CE - LETTRE TRANSMISSION MEMOIRE EN REPONSE AU RAPPORT SYNTHESES PDF - 0,06 Mb - 14/08/2019
- Télécharger ANNEXE 5.2 RAPPORT CE - MEMOIRE EN REPONSE AU RAPPORT SYNTHESES PDF - 9,00 Mb - 14/08/2019
- Télécharger ANNEXE 6.1 RAPPORT CE - COURRIER MAIRIE FLEURY LES AUBRAIS PDF - 0,08 Mb - 14/08/2019
- Télécharger ANNEXE 6.2 RAPPORT CE - COURRIER MAIRIE SEMOY PDF - 0,11 Mb - 14/08/2019
- Télécharger ANNEXE 6.3 RAPPORT CE - COURRIER CHATEAU Hubert PDF - 0,13 Mb - 14/08/2019
- Télécharger ANNEXE 6.4 RAPPORT CE - REQUETE ASSOCIATION FLEURY NORD ET SON ILE VERTE PDF - 0,17 Mb - 14/08/2019
- Télécharger ANNEXE 6.5 RAPPORT CE - COURRIER PROUTEAU Bernard PDF - 0,90 Mb - 14/08/2019
- Télécharger ANNEXE 6.6 RAPPORT CE - PROJET DELIBERATION ORLEANS METROPOLE PDF - 0,13 Mb - 14/08/2019
- Télécharger ANNEXE 6.7 RAPPORT CE - AVIS SDIS PDF - 0,22 Mb - 14/08/2019
- Télécharger ANNEXE 6.8 RAPPORT CE - AVIS DDT PDF - 0,16 Mb - 14/08/2019
- Télécharger ANNEXE 7 RAPPORT CE - REGISTRE ENQUETE PUBLIQUE PDF - 0,40 Mb - 14/08/2019
- Télécharger ANNEXE 8 RAPPORT CE - PV CONSTAT HUISSIER PDF - 0,75 Mb - 14/08/2019
- Télécharger CONCLUSIONS ET AVIS CE PDF - 0,57 Mb - 14/08/2019
- Télécharger 0227120191219ap PDF - 0,32 Mb - 13/01/2020