Autorisations ICPE et autorisations uniques

TRADIVAL à FLEURY LES AUBRAIS

 
 

Demande d’autorisation environnementale déposée au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement par la Société TRADIVAL, relative à l’augmentation des capacités d’abattage et de traitement et transformation de matières premières en vue de la fabrication de produits alimentaires pour l’établissement qu’elle exploite sur le territoire de la commune de FLEURY LES AUBRAIS, 45 rue de Curembourg.

Le dossier permet également la prise en compte des dispositions de la directive IED (Industrial Emissions Directive), notamment le recours aux Meilleures Techniques Disponibles afin de prévenir les pollutions de toutes natures, ainsi que les dispositions qui seront prises à la cessation d’activité pour la remise en état de site et la protection des sols.

Ouverture d'une enquête publique de 30 jours, du 13 juin au 12 juillet 2019 inclus :

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Dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE) :

> NNT_15969_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> MRNT_15969_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

> ANNEXES_15969 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,04 Mb

> EI_15969_3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,54 Mb

> Plan-2_A2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Plan-4_A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Plan-5_A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale :

> AVIS MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Réponse du maître d'ouvrage à l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale :

> Reponse_avis-AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Les observations et les propositions du public sur la demande et le dossier de la Société TRADIVAL peuvent être, pendant la durée de l'enquête publique :

1) transmises par courriel, à l'adresse de messagerie suivante : ddpp-sei-tradival@loiret.gouv.fr ;

2) inscrites sur le registre d'enquête en mairie de FLEURY LES AUBRAIS (Direction Attractivité et Rayonnement du Territoire, pôle URBAN, 64 C rue des Fossés, 45400 FLEURY LES AUBRAIS) et adressées au commissaire enquêteur, par voie postale, à la mairie de FLEURY LES AUBRAIS, siège de l’enquête publique (place de la République, CS 9711, 45402 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX), pour être annexées au registre d’enquête.