TRADIVAL à FLEURY LES AUBRAIS

Mis à jour le 13/01/2020

Demande d’autorisation environnementale déposée au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement par la Société TRADIVAL, relative à l’augmentation des capacités d’abattage et de traitement et transformation de matières premières en vue de la fabrication de produits alimentaires pour l’établissement qu’elle exploite sur le territoire de la commune de FLEURY LES AUBRAIS, 45 rue de Curembourg.

Le dossier permet également la prise en compte des dispositions de la directive IED (Industrial Emissions Directive), notamment le recours aux Meilleures Techniques Disponibles afin de prévenir les pollutions de toutes natures, ainsi que les dispositions qui seront prises à la cessation d’activité pour la remise en état de site et la protection des sols.

Ouverture d'une enquête publique de 30 jours, du 13 juin au 12 juillet 2019 inclus :

Dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE) :

Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale :

Réponse du maître d'ouvrage à l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale :

Les observations et les propositions du public sur la demande et le dossier de la Société TRADIVAL peuvent être, pendant la durée de l'enquête publique :

1) transmises par courriel, à l'adresse de messagerie suivante : ddpp-sei-tradival@loiret.gouv.fr ;

2) inscrites sur le registre d'enquête en mairie de FLEURY LES AUBRAIS (Direction Attractivité et Rayonnement du Territoire, pôle URBAN, 64 C rue des Fossés, 45400 FLEURY LES AUBRAIS) et adressées au commissaire enquêteur, par voie postale, à la mairie de FLEURY LES AUBRAIS, siège de l’enquête publique (place de la République, CS 9711, 45402 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX), pour être annexées au registre d’enquête.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur, comportant notamment les observations et propositions inscrites sur le registre d'enquête et/ou adressées au commissaire enquêteur, par voie postale :

Télécharger ANNEXE 6.7 RAPPORT CE - AVIS SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,22 Mb - 14/08/2019
Télécharger ANNEXE 6.8 RAPPORT CE - AVIS DDT Direction départementale des territoires PDF - 0,16 Mb - 14/08/2019

Arrêté préfectoral :

Au terme de la procédure réglementaire, le Préfet du Loiret a délivré un arrêté en date du 19 décembre 2019 autorisant la Société TRADIVAL à poursuivre et augmenter les activités qu’elle exploite sur le territoire de la commune de FLEURY LES AUBRAIS, 45 rue de Curembourg :

Documents listés dans l’article