Autorisations ICPE et autorisations uniques

TEREOS à ARTENAY

 
 

Autorisation

Autorisation : bassins de stockage

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Autorisation : unité de méthanisation

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> Resume non technique tereos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur Tereos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Conclusions commissaire enqueteur Tereos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> TEREOS RPcoderst 2013-05-30 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Aux termes d'un arrêté préfectoral  du 21 juin 2013, le Préfet du Loiret a autorisé l’extension des installations exploitées par la société TEREOS sur le territoire la commune d'Artenay, notamment l’augmentation des prélèvements d’eau souterraine, la capacité de stockage des effluents liquides, le périmètre d’épandage des effluents et l’exploitation d’une unité de méthanisation des vinasses.

Une copie de cet arrêté préfectoral énumérant énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les activités exercées par l'établissement, les prescriptions imposées et indiquant les voies et délais de recours, est déposée dans les archives de la mairie d'Artenay pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.