Autorisations ICPE et autorisations uniques

SUEZ RV ENERGIE à AMILLY

 
 

Demande d'autorisation environnementale déposée par la société SUEZ RV Energie

La société SUEZ RV Energie a déposé une demande d'autorisation environnementale pour modifier les activités de l'usine d'incinération des ordures ménagères exploitées à AMILLY. Les modifications portent sur :

  • l'augmentation de la capacité de traitement thermique de l'incinérateur et du tonnage maximal annuel des déchets incinérables,
  • l'augmentation de l'activité de tri-transit de déchets industriels banals et encombrants,
  • la création d'une activité de mise en balle d'ordures ménagères.

Une enquête publique sur le projet s'est déroulée du 3 septembre 2018 au 3 octobre 2018 inclus.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions au terme de cette enquête.

> RAPPORT CE SUEZ UIOM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> CONCLUSIONS CE SUEZ UIOM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

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> AP EP SUEZ AMILLY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> AVIS A4 EP SUEZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le dossier, comprenant notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale est déposé en mairie d'Amilly (accueil général) où le public peut en prendre connaissance pendant les heures habituelles d’ouverture de la mairie et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

Ce dossier est aussi consultable sur un poste informatique en mairie d'Amilly (accueil général) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ainsi que sur ce site (voir ci-dessous).

Le public peut également obtenir des informations sur le projet auprès de Mme Laure DUBOURG, chef de projet (02.47.35.88.22 ou 02.47.35.88.00).

Le commissaire enquêteur, M. Michel LAFFAILLE, colonel en retraite, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie d'Amilly:

  • Lundi 3 septembre 2018, de 9 h 00 à 12 h 00 ;
  • Jeudi 13 septembre 2018, de 14 h 30 à 17 h 30 ;
  • Samedi 22 septembre 2018, 9 h 00 à 12 h 00 ;
  • Mercredi 3 octobre 2018, 14 h 30 à 17 h 30.

Des observations, qui seront annexées au registre déposé en mairie peuvent lui être adressées par voie postale pendant la durée de l’enquête à la mairie d'Amilly.

Le public peut également transmettre ses observations et propositions par messagerie électronique à l’adresse «ddpp-sei-suezamilly@loiret.gouv.fr» pendant la durée de l’enquête publique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur ce site dans les meilleurs délais.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, à la mairie d'Amilly, à la préfecture du Loiret-DDPPDirection départementale de la protection des populations-SEI et sur le site internet de la préfecture du Loiret.

A l’issue de la procédure réglementaire, le Préfet du Loiret prendra un arrêté de refus ou d’autorisation environnementale assorti de prescriptions.

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Dossier d'enquête publique :

> A - SUEZ DDAE AMILLY_Page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> B - SUEZ DDAE AMILLY_Liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> C - SUEZ DDAE AMILLY_Préambule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> D - SUEZ DDAE AMILLY_NNT_RNT_EI_ED_B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> E - SUEZ DDAE AMILLY_Contexte_Administratif_E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> F - SUEZ DDAE AMILLY_Description_E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

> G - SUEZ DDAE AMILLY_Etude d'impact_E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,75 Mb

> H - SUEZ DDAE AMILLY_EDD_E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> I - SUEZ DDAE AMILLY_Notice HS_D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> J - SUEZ AMILLY_Dossier des plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,51 Mb

> Z - Compléments intégrés au DDAE Amilly 30 04 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> A0 - Liste des annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> ANNEXE 1.1 - AP 19.12.2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,25 Mb

> ANNEXE 1.2 - APC 14.04.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> ANNEXE 2 - Lettre Préfet cessation broyage-compostage et Lettre autorisation augmentation volume encombrants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> ANNEXE 3 - Autorisation projet propriétaire Smirtom - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> ANNEXE 4 - Amilly _ Rapport Annuel 2016 sans annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,94 Mb

> ANNEXE 5.1 - Analyse du Risque Foudre_NOVERGIE_AMILLY_45_RGC 21700 Rev C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> ANNEXE 5.2 - Etude Technique Foudre_NOVERGIE_AMILLY_45_RGC 21701 Rev C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

> ANNEXE 6.1 - Contrôles APAVE sur rejets atmo avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,38 Mb

> ANNEXE 6.2 - maintenance suivi en continu des rejets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> ANNEXE 7 - bruit 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> ANNEXE 8 - Rapport ARIA 2017-014_V3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,44 Mb

> ANNEXE 9 - Audit 4718 citerne propane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> AVIS MRAE SUEZ 03 08 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> LETTRE réponse avis AE 8 08 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> PJ DOSSIER EPCR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> reponse SUEZ AVIS CR 11 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

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Pièce demandée à l'exploitant par le commissaire enquêteur M. LAFFAILLE et versée au dossier d'enquête publique le
13 septembre 2018:

> 4137_001-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :