Autorisations ICPE et autorisations uniques

SRTM à BOISMORAND

 
 
Autorisation environnementale délivrée le 07/09/2018

La SRTM a déposé un dossier de demande d'autorisation environnementale au titre de la réglementation des installations classées pour l'extension de activités de centre de regroupement, de transit, de tri, de traitement de déchets dangereux et non dangereux et de centre de récupération, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage (VHU) qu'elle exploite sur la commune de Boismorand.

Une enquête publique s'est déroulée du 11 juin au 25 juin 2018 inclus en mairie de Boismorand.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées (consultables ci-après) le 24 juillet 2018 au Préfet.

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> 1-rapport enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,17 Mb

> 2-Annexe 1 PV de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

> 3-Annexe 2 memoire en reponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,71 Mb

> 4-PJ1 au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,63 Mb

> 5-PJ2 au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> 6-PJ3 au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> 7-PJ4 au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> 8-PJ5 au rapport du commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

> 9-conclusion motivee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

Au terme de la procédure réglementaire, le préfet du Loiret a délivré par arrêté du 7 septembre 2018 l'autorisation environnementale à la SRTM.

> AP AUTO SRTM 07 09 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb