Autorisations ICPE et autorisations uniques

SOUFFLET AGRICULTURE ET MALTERIES FRANCO-BELGES à PITHIVIERS LE VIEIL

 
 

Autorisation

> Avis_ouverture_enquete_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Resumes_non_techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> Rapport_du_commissaire_enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Conclusions_du_commissaire_enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Les exploitants n'ont pas présenté de mémoire en réponse.

> Rapport_inspecteur_des_installations_classees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 29 mai 2012, les Sociétés SOUFFLET AGRICULTURE et MALTERIES FRANCO BELGES, du groupe SOUFFLET, sont autorisées à poursuivre l’exploitation conjointe et solidaire, dans le cadre de l’extension des installations de stockage de céréales, de l’établissement implanté sur le territoire de la commune de PITHIVIERS LE VIEIL, au lieudit « La Malterie ».

Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant les conditions d'exploitation de l'établissement et indiquant les voies et délais de recours est déposée dans les archives de la mairie de PITHIVIERS LE VIEIL pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.