Autorisations ICPE et autorisations uniques

SOCCOIM VEOLIA - Déchetterie à Saint Cyr en Val

 
 
Autorisation

> AVIS d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Resume non technique Déchèterie Saint Cyr en Val - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> RAPPORT CE DECHETTERIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,89 Mb

> PIECES ANNEXES AU RAPPORT CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,59 Mb

> CONCLUSION CE DECHETTERIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 28 juillet 2014, le Préfet du Loiret a autorisé la société SOCCOIM à poursuivre l’exploitation d’une déchetterie située sur le territoire de la commune de Saint-Cyr en Val, avenue du Parc Floral.

Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et comportant les prescriptions imposées à la société SOCCOIM est déposée dans les archives de la mairie de Saint-Cyr en Val pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

> AP SOCCOIM déchetterie à St cyr en Val - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Arrêté préfectoral complémentaire du 10 juillet 2017 autorisant la société SOCCOIM VEOLIA PROPRETE à poursuivre l'exploitation d'une déchetterie située avenue du Parc Floral sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-en-Val.

> AP DEFINITIF SOCCOIM V2 ST CYR EN VAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb