Autorisations ICPE et autorisations uniques

SARL HASLOUIN Père et Fils à Puiseaux

 
 

> Enquête publique - SARLSociété à responsabilité limitée HASLOUIN Père et Fils à Puiseaux - annexe au rapport PJ1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

La SARLSociété à responsabilité limitée HASLOUIN Père et Fils a déposé une demande d'autorisation en vue d'augmenter le volume de ses activités situées 2 rue de la Gare des Marchandises, 45390 PUISEAUX.

Une enquête publique s'est déroulée du 21 novembre au 22 décembre 2014 en Mairie de Puiseaux.

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions sur le dossier :

> Enquête publique - SARLSociété à responsabilité limitée HASLOUIN Père et Fils à Puiseaux - Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Enquête publique - SARLSociété à responsabilité limitée HASLOUIN Père et Fils à Puiseaux - annexe au rapport PJ2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Enquête publique - SARLSociété à responsabilité limitée HASLOUIN Père et Fils à Puiseaux -annexe au rapport PJ3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> Enquête publique - SARLSociété à responsabilité limitée HASLOUIN Père et Fils à Puiseaux - annexe au rapport PJ4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Enquête publique - SARLSociété à responsabilité limitée HASLOUIN Père et Fils à Puiseaux - Conclusion du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 14 septembre 2015, le Préfet a autorisé la SARLSociété à responsabilité limitée HASLOUIN Père & Fils à poursuivre l’exploitation d’un centre de récupération, tri et traitement de déchets métalliques, d’une activité de récupération, dépollution, démontage de Véhicules Hors d’Usage et d’un centre de transit de Déchets Industriels Banals à Puiseaux.

 Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision et comportant les prescriptions imposées à la SARLSociété à responsabilité limitée HASLOUIN Père & Fils est déposée dans les archives de la mairie de Puiseaux pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

> AP AUTO HASLOUIN 09 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb