Autorisations ICPE et autorisations uniques

SABLIERES DU COTENTIN (SABCO) à LA BUSSIERE

 
 

Index d'articles

  1. SABLIERES DU COTENTIN (SABCO) à LA BUSSIERE
  2. dossier d'enquête publique (EP) - préambule
  3. dossier d'EP - partie 1 (présentation)
  4. dossier d'EP - partie 2 (étude d'impact)
  5. dossier d'EP - partie 3 (étude de dangers)
  6. dossier d'EP - partie 4 (notice H&S)
  7. dossier d'EP - partie 5 (résumés non techniques)
  8. dossier d'EP - partie 6 (plans)
  9. Avis d'enquête publique
  10. Avis de l'autorité environnementale
  11. Avis de l'INAO
  12. Avis STAP
  13. Avis SDIS
  14. Avis de la DDT
  15. Délibération du conseil municipal de La Bussiére
  16. Délibération du conseil municipal d'Adon
  17. Avis au demandeur
  18. Mémoire en réponse du demandeur
  19. Rapport du commissaire enquêteur
  20. Conclusions du commissaire enquêteur
  21. Délibération du conseil municipal de GIEN
  22. Dossier d'enquête publique complémentaire

Autorisation

Aux termes de l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2015, la société SABCO (Sablières du Cotentin) est autorisée à exploiter une sablière, ainsi qu'une installation de traitement des matériaux et une plate-forme de stockage, sur le territoire de la commune de LA BUSSIERE, au lieu-dit "La Ménagerie", pour une durée de 30 ans.

> SABCO_Rapport ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> SABCO_Arrêté d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> SABCO_Annexes de l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,50 Mb