Autorisations ICPE et autorisations uniques

RALLYE COMBREUX -association- à COMBREUX

 
 

Autorisation

Le décret n°2010-368 du 13 avril 2010 (et sa circulaire d’application du 15 avril 2010) portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement et fixant la procédure d’enregistrement applicable à certaines de ces installations introduit des modifications dans le code de l’environnement et impose notamment la mise en ligne de documents sur le site Internet de la Préfecture, à savoir :

 * Avis d’ouverture d’enquête publique,
 * Avis d’ouverture de la consultation publique en matière d’enregistrement,
 * Demande d’enregistrement,
 * Résumés non techniques,
 * Rapports et conclusions du commissaire enquêteur,
 * Mémoire en réponse du demandeur,
 * Rapport de l’inspection,
 * Extrait de la décision.

 Ces documents sont disponibles ci-dessous :

> RAPPORT_INSPECTEUR_INSTALLATIONS_CLASSEES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,73 Mb

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2013, l’Association RALLYE COMBREUX, représentée par MM. de LA ROCHEFOUCAULD, est autorisée à régulariser la situation administrative de l’élevage canin (meute de 150 chiens sevrés) qu’elle exploite sur le territoire de la commune de COMBREUX, route des Petites Liesses, au lieudit « Ferme de la Vallée ».

Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant les conditions d'exploitation de l'établissement et indiquant les voies et délais de recours est déposée dans les archives de la mairie de COMBREUX pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.