Autorisations ICPE et autorisations uniques

QUARTUS LOGISTIQUE - Plates-formes logistiques P1-P2, P3 et P4 à BOISSEAUX (45), BARMAINVILLE et OINVILLE-SAINT-LIPHARD (28)

 
 

Projet comportant 4 demandes de PC et 3 demandes d'autorisation environnementale

Projet présenté par la société QUARTUS LOGISTIQUE en vue de la construction et l'exploitation de 3 plates-formes logistiques au sein du Parc d'activités des Buis, sur les communes de BOISSEAUX (45), BARMAINVILLE et OINVILLE-SAINT-LIPHARD (28), faisant l’objet de :

  • 4 demandes de permis de construire : PC 045 037 18 00004 et PC 045 037 18 00005 déposées le 26 juillet 2018, (complétées le 26 novembre 2018) en mairie de BOISSEAUX, PC 028 025 18 00001 et PC 028 025 18 00002 déposées le 27 juillet 2018 en mairie de BARMAINVILLE, pour la construction de 3 bâtiments à usage d’entrepôts et bureaux,
  • 3 demandes d’autorisation environnementale pour l’exploitation de 3 plates-formes logistiques relevant des rubriques 1510-1, 1530-1, 1532-1, 2662-1, 2663-1a, 2663-2a et 4001 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, désignées P1/P2 sur les communes de BOISSEAUX et BARMAINVILLE, P3 à BOISSEAUX, et P4 à BOISSEAUX, BARMAINVILLE et OINVILLE-SAINT-LIPHARD.

Ces demandes seront soumises à une enquête publique unique, d'une durée de 31 jours, du 21 février au 23 mars 2019 inclus.

Avis d'enquête publique

> AVIS AFFICHAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Avis joints aux dossiers :

- Avis des services et autorités consultés par les DDTDirection départementale des territoires 28 et 45 dans le cadre de l'instruction des demandes de permis de construire

> PC0280251800001_Avis_CD28-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> PC0280251800002_Avis_CD28-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis_P1-P2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,43 Mb

> Avis_P3-P4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,02 Mb

- Avis de la mission régionale d'autorité environnementale (M.R.A.E.) Centre-Val de Loire

> Avis MRAE 07.01.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

- Réponse de l'exploitant à l'avis de la M.R.A.E.

> Réponses MRAE au 080219 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,34 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur remis le 15 avril 2019 :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

> Pv observations et mémoire en réponse de l'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb