Autorisations ICPE et autorisations uniques

QUADRAN à BAZOCHES LES GALLERANDES

 
 

Une enquête publique complémentaire de 16 jours sera ouverte, du 12 au 27 novembre 2019 inclus, sur le dossier de demande d’autorisation actualisé de la S.A.S. QUADRAN en vue de l’exploitation du parc éolien de Boin, au lieu-dit « La Brière » à BAZOCHES-LES-GALLERANDES.

Avis d'enquête publique :

> AVIS affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

L’enquête publique initiale sur ce projet a été organisée du 24 juin au 25 juillet 2016 inclus. Par arrêté du préfet de la Région Centre-Val de Loire du 22 novembre 2016, la S.A.S. QUADRAN a été autorisée à exploiter le parc éolien précité.

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2016

> 45_BAZOCHES LES GALLERANDES_QUADRAN_Arrêté AU 22.11.2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Une requête contre l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2016 a été introduite auprès du Tribunal Administratif d’ORLEANS. Par jugement du 11 juin 2019, Tribunal Administratif d’Orléans a sursis à statuer jusqu’à ce que lui soit transmis un arrêté d’autorisation modificative édicté après reprise de l’instruction de la demande, suivant les modalités définies dans ledit jugement.

Jugement du Tribunal Administraif du 11 juin 2019 :

> Jugement_TA_Orléans_Boin_1700578-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

La présente enquête complémentaire s’inscrit dans le cadre de cette procédure contentieuse.

 

Dossier du pétitionnaire actualisé :

> 0-Page de garde Boin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> 0-Sommaire Boin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-1-CERFA_autorisation_unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,40 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-2-Sommaire inversé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-3-Description de la demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,21 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-4-1-RNT EIE (AU7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,48 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-4-2-0-Volet Biodiversité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-4-2-Etude d'Impact sur l'Environnement(-p1à158AU6) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,28 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-4-2-Etude d'Impact sur l'Environnement(-p159à219AU6) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,70 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-4-3-Etude acoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,22 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-4-4-Volet biologique-p1à38 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,91 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-4-4-Volet biologique-p39à69 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,69 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-4-4-Volet biologique-p70à119 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,05 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-4-5-Volet paysager complété-p1à26 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,86 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-4-5-Volet paysager complété-p27à54 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,78 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-4-5-Volet paysager complété-p55à65 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,18 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-4-5-Volet paysager complété-p66à92 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,86 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-4-5-Volet paysager complété-p93à124 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,63 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-4-6-document graphique (AU10.5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,38 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-4-7-photos paysage proche (AU10.6) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,38 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-4-8-photo paysage lointain (AU10.7) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,31 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-5-1-RNT Etude de dangers (AU 9.1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-5-2-Etude de dangers (AU 9 et AU 9.2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,34 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-6.1-notice Eoliennes (AU10.1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,21 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-6.2-notice PDL (AU 10.1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,04 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-6.3.1-Plan de masse général (AU 10.2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-6.3.2-Plan de masse E1 (AU 10.2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-6.3.3-Plan de masse E2 (AU 10.2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-6.3.4-Plan de masse E3 (AU 10.2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-6.3.5-Plan de masse E4 (AU 10.2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-6.3.6-Plan de masse PDL (AU 10.2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-6.4.1-Plan des façades et toitures éoliennes (AU 10.3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-6.4.2-Plan des façades et toitures PDL1 (AU 10.3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-6.4.3-Plan des façades et toitures PDL2 (AU 10.3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-6.5.1-Plan en coupe général (AU 10.4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-6.5.2-Plan en coupe E1 (AU 10.4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-6.5.2-Plan en coupe E1 (AU 10.4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-6.5.3-Plan en coupe E2 (AU 10.4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-6.5.4-Plan en coupe E3 (AU 10.4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-6.5.5-Plan en coupe E4 (AU 10.4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-6.5.6-Plan en coupe PDL (AU 10.4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-7.1-Carte au 25 000 (AU 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-7.2-Carte au 2 500 (AU 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 48,04 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-7.3.1-Carte au 500-E1-E2 (AU 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-7.3.2-Carte au 500-E3-E4 (AU 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-8-1-avis DGAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-8-2-1-consultation Armée Air_courrier QD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-8-2-2-accusé reception Armée Air - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-8-3-avis Meteo France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-8-4-avis propriétaires remise en état - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-8-5-1-Avis du maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> 45-QUADRAN-BOIN-8-5-2-Délibération conseil municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Avis joints au dossier :

Avis de la Défense

> 20160302_NP_DSAE-DIRCAM_LE-500724-PARC-EOLIEN-BAZOCHES (45) -1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

Avis de l'Aviation Civile

> Avis snia - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Avis de Météo France

> Avis Météo-France Bazoches les Gallerandes V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Avis de la M.R.A.E. sur le dossier actualisé, et réponse du pétitionnaire

> Avis MRAE 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> 20191003_Réponse MRAE_VF_BOIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Observations et propositions du public transmises par courriel pendant l'enquête publique

Date Courriel P.J.
27/11/2019 à 15:30

Objet : Enquête publique - Dossier Quadran sur le territoire de la Commune de Bazoches les Gallerandes

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

 

En ma qualité de conseil de la Société EOLE 45 et à la demande de celle-ci, je vous remercie d’inclure dans votre rapport les observations  et pièces ci-jointes de ma cliente et de bien vouloir y répondre.

 

Vous remerciant par avance de bien vouloir m’accuser réception de la présente,

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire Enquêteur, à mes respectueuses salutations.

 

 

 

Frédéric CRUCHAUDET
Avocat Associé

Spécialiste en droit de l’environnement et Docteur en droit

Membre du Conseil de l’Ordre

Référencé LEGAL 500 et CHAMBERS en droit de l’environnement

> Pièces 1 à 6 avec signets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

> Scan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

27/11/2019 à 23:19

Objet : Observation Enquête publique Bazoches-les-Gallerandes

Bonjour,

 

Concernant le parc éolien de Bazoches-les-Gallerandes, la commune comporte déjà des éoliennes qui nuisent à cette dernière, mais également aux communes alentours qui en terme de paysage, est très impactée ; de plus, elles produisent nuits et jours, des sifflements répétitifs déjà subit par certains habitants.

 

La biodiversité du secteur en serait perturbée aux pieds des éoliennes et plus loin.

C’est un secteur qui est réputé pour ses paysages authentiques et caractéristiques de la Beauce, ce qui est rare dans un secteur extrêmement touché par ces dernières.

Nous avons la chance d’avoir de magnifiques fermes isolées en îlots caractéristique de notre plateau, ainsi que le château d’Amoy de la période Renaissance à proximité du site du parc de Boin. Des lieux chargés d’histoire qui ne demande qu’a être valorisés et mis en valeur, des éoliennes supplémentaires serait donc une véritable fracture avec ce patrimoine. Laissons à nos enfants cet environnement unique.

 

Cordialement,

 

Angéline Caillette

 
27/11/2019 à 23:38

Objet : enquête publique Bazoches

Monsieur Le Commissaire Enquêteur
                Quand va-t-on arrêter de massacrer les paysages du Nord-Loiret avec toutes ces éoliennes qui,comme vous le savez , coutent très chères au publique, produisent peu et irrégulièrement mais rapportent beaucoup à seulement quelques uns ?
        Stoppons cette arnaque écologique et financière !
                Ces monstres sont déjà trop nombreux ,je fais des détours pour  éviter de traverser et  voir ces paysages qui me désolent . Ayant   participé aux groupes de travail du schéma régional éolien ,je sais que ce secteur est massacré pour protéger des régions plus emblématiques .
               Moi ,Ne supportant plus cet état de fait, actuellement je vends ma maison pour changer de Région .
                   Respectueusement . Pierre Capitaine 45300 COURCELLES
                                  Multi-carte d'associations de sauvegarde du patrimoine bâti ou paysager.
                                    Ancien délégué départemental de la SPPEF et ancien membre de la CDNPSCommission départementale de la nature, des paysages et des sites du Loiret

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur remis le 11 décembre 2019 :

> Rapport Enquête Publique Eolien Cne Bazoches les Gallerandes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Annexes_1ère partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,74 Mb

> Annexes_2ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,55 Mb

> 191203_Mémoire_EPC_BOIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,91 Mb

> Conclusions motivees du Commissaire Enquêteur EP Eolien QUADRAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Arrêté modificatif du 19 décembre 2019 autorisant la société QUADRAN à construire et à exploiter le parc éolien de Boin sur la commune de BAZOCHES-LES-GALLERANDES (régularisation)

> QUADRAN-AP modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :