Autorisations ICPE et autorisations uniques

NOUVELLE BALLASTIERE à SAINT BENOIT SUR LOIRE AUX LIEUX DITS LE PONT ANDRÉ, LE GUÉ DE SOIF, LES MARDELS, LA NOYAU, ET LES PRÉS LONGS À SAINT BENOIT SUR LOIRE

 
 

Autorisation

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> Additif du 21 decembre 2011 au rapport du commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 9 mai 2012, la Société NOUVELLE DE BALLASTIERES (SNB) est autorisée à poursuivre et étendre l’exploitation d’une carrière de sables et graviers, poursuivre l’exploitation d’une installation de traitement de matériaux et d’une aire de stockage de matériaux aux lieux-dits « Le Pont André », « Le Gué de Soif », « Les Mardels », « La Noyau » et « Les Prés Longs » à SAINT BENOIT SUR LOIRE

Une copie de cet arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise et, indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie de SAINT BENOIT sur LOIRE pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

Cette autorisation est accordée, notamment sous réserve des droits des tiers ; tous moyens et voies de droit étant expressément réservés à ces derniers pour les dommages que pourrait leur causer l'établissement dont il s'agit.

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> Plan_de_l_etat_final - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> Localisation_des_points_de_mesure_de_bruit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb