Autorisations ICPE et autorisations uniques

ND LOGISTICS à BAULE

 
 

Autorisation

Avis d'enquête publique

> AVISenquete - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers

> résumé NDL BAULE OCTOBRE 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Avis de l'autorité environnementale

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Avis de l'agence régionale de la santé

> Avis de l'agence régionale de la santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Rapport du Commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Avis au demandeur et procès-verbal des observations du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> bordereau des pièces reçues au titre de l'article R 523-14 du Code de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Mémoire en réponse de l'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Conclusions du Commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté du 3 avril 2014 d'autorisation d'exploiter une activité de stockage de matières plastiques, zone d'activités, Parc Synergie Val de Loire à BAULE

> ARRETE D'AUTORISATION du 03 04 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,16 Mb