Autorisations ICPE et autorisations uniques

MOUNTPARK LOGISTICS EU ORLEANS 1 et MOUNTPARK LOGISTICS EU ORLEANS 2

 
 

Dossiers d'autorisation environnementale - PC

Les sociétés MOUNTPARK LOGISTICS EU ORLEANS 1 et MOUNTPARK LOGISTICS EU ORLEANS 2 projettent de construire et exploiter deux plate-formes logistiques sur la commune de MEUNG-SUR-LOIRE, dans la zone d'extension du parc d'activité Synergie Val de Loire.

A cette fin, elle ont chacune déposé les demandes ci-après :

-de permis de construire d'un bâtiment logistique ;

-d'autorisation environnementale comprenant une autorisation d'exploiter des installations classées pour la protection de l'environnement.

Ces demandes ont fait l'objet d'une enquête publique unique de 30 jours qui s'est déroulée du vendredi 22 juin 2018 au samedi 21 juillet 2018 inclus. A la suite de cette enquête, le commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 21 août 2018 (voir documents ci-dessous)

Avis d'enquête publique :

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Avis obligatoires :

Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale + réponse du pétitionnaire

> Avis MRAE MOUNTPARK 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Avis MRAE MOUNTPARK 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> MOUNTPARK ORLEANS 1 - Réponse Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,39 Mb

> MOUNTPARK ORLEANS 2 - Réponse Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,31 Mb

Avis de l'Agence Régionale de Santé

> avis ARSAgence Régionale de Santé Mountpark 1 et 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

Avis de l'Institut National de L'Origine et de la Qualité

> avis INAO Mountpark - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> avis INAO Mountpark(2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Avis du Service Régional de l'Archéologie

> Avis SRA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

> RAGEY.RAPPORT MOUNTPARK 20.08.2018 mr - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

> ANNEXES au rapport du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,65 Mb

> RAGEY.AVIS CONCLUSIONS ORLEANS 1 AENVIR. MOUNTPARK 21.08.2018 mr - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> RAGEY.AVIS CONCLUSIONS ORLEANS 1 PC MOUNTPARK 21.08.2018 mr - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> RAGEY.AVIS CONCLUSIONS ORLEANS 2 AENVIR. MOUNTPARK 21.08.2018 mr - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> RAGEY.AVIS CONCLUSIONS ORLEANS 2 PC MOUNTPARK 21.08.2018 mr - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral du 25 septembre 2018 autorisant la société MOUNTPARK LOGISTICS EU ORLEANS 1 à exploiter une plate-forme logistique (bâtiment A) sur le territoire de la commune de MEUNG-SUR-LOIRE

> Mountpark1_AP_compil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Arrêté préfectoral du 5 octobre 2018 autorisant la société MOUNTPARK LOGISTICS EU ORLEANS 2 à exploiter une plate-forme logistique (bâtiment B) sur le territoire de la commune de MEUNG-SUR-LOIRE

> Mountpark2_AP_compil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb