Autorisations ICPE et autorisations uniques

MINISTERE de la DEFENSE pour la Base Aérienne 123 à BRICY

 
 

Demande d'autorisation complémentaire d’exploiter un dépôt pétrolier au dépôt essence air (DEA) d’ORLEANS-BRICY dans l’emprise de la base aérienne 123 d’ORLEANS-BRICY, sur le territoire de la commune de BRICY, formulée par le directeur de l’exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA)

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,35 Mb

> Carte Ph D3a - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> Carte Ph D7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> Carte Ph D8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Carte Ph D9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> Carte Ph D10a - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

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> Carte Ph D14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Carte Ph D15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> Carte Ph D17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Carte Ph D18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,09 Mb

> Rapport du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,51 Mb

> Bordereau des pièces reçues et pièce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Conclusions du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté ministériel d'autorisation du 4 août 2016

> arrêté ministériel d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,15 Mb