Autorisations ICPE et autorisations uniques

MAINGOURD à LA CHAPELLE SAINT MESMIN

 
 

Autorisation

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> Résumés_non_techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur comprenant notamment le mémoire en réponse de l'exploitant :

> Rapport_et_conclusions_Maingourd - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,81 Mb

Rapport de l'inspecteur :

> MAINGOURD_RAPPORT_INSPECTEUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 22 février 2013, la Société d'Intérêt Collectif Agricole (S.I.C.A.) des Etablissements René MAINGOURD est autorisée à épandre les déchets végétaux et les résidus de dégrillage issus des activités de préparation et de conservation de produits agroalimentaires qu’elle exploite sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE SAINT MESMIN, 26 route d’Orléans (régularisation et mise à jour administrative).

Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant les conditions d'exploitation de l'établissement et indiquant les voies et délais de recours est déposée dans les archives de la mairie de LA CHAPELLE SAINT MESMIN pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.