Autorisations ICPE et autorisations uniques

LIGERIENNE GRANULATS à CHATEAUNEUF SUR LOIRE

 
 

Dossier d'autorisation d'exploiter des ICPE

Demandes d’autorisation formulées par la société LIGERIENNE GRANULATS visant à exploiter à CHATEAUNEUF SUR LOIRE, au lieu-dit «Haut de la Justice » :
 
 -  d'une part, en renouvellement pour 4 ans une carrière et les installations associées de traitement et de transit de matériaux à CHATEAUNEUF SUR LOIRE, au lieu-dit «Haut de la Justice » ;
 -  d'autre part,  sans limite de durée et indépendamment de la carrière, les installations précitées de traitement et de transit de matériaux.
 
 Ces demandes ont fait l'objet d'une enquête publique unique du lundi 20 février au mercredi 22 mars suivant les modalités précisées dans l'avis d'enquête ci-dessous.
 
 
 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

> Avis d'enquête publique unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

DOSSIER DU PETITIONNAIRE

Note de présentation non technique des projets

> Note de présentation non technique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Demande d'autorisation pour le renouvellement de la carrière et des installations associées

> LG - Chateauneuf-sur-Loire - DOC1a Carrière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,18 Mb

> LG - Chateauneuf-sur-Loire - DOC1b Carrière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,16 Mb

> LG - Chateauneuf-sur-Loire - DOC2 Carrière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,46 Mb

> LG - Chateauneuf-sur-Loire - DOC3 Carrière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,58 Mb

> LG - Chateauneuf-sur-Loire - DOC4 Carrière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,22 Mb

> LG - Chateauneuf-sur-Loire - PLAN 1 Carrière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,79 Mb

> LG - Chateauneuf-sur-Loire - PLAN 2 Carrière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> LG - Chateauneuf-sur-Loire - PLAN 3 Carrière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Demande d'autorisation pour les installations de traitement et de transit de matériaux

> LG - Chateauneuf-sur-Loire - DOC1a Installations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,27 Mb

> LG - Chateauneuf-sur-Loire - DOC1b Installations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,17 Mb

> LG - Chateauneuf-sur-Loire - DOC2 Installations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,03 Mb

> LG - Chateauneuf-sur-Loire - DOC3 Installations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,38 Mb

> LG - Chateauneuf-sur-Loire - DOC4 Installations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,64 Mb

> LG - Chateauneuf-sur-Loire - PLAN 1 Installations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,78 Mb

> LG - Chateauneuf-sur-Loire - PLAN 2 Installations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> LG - Chateauneuf-sur-Loire - PLAN 3 Installations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

AVIS OBLIGATOIRES SUR LE DOSSIER

Avis de l'autorité environnementale

> Avis AE sur installations traitement et transit de matériaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Avis AE sur projet carrière et installations associées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Avis de l'ARSAgence Régionale de Santé

> Avis unique ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC  

  Les observations et propositions du public sur le dossier pouvaient être transmises par courriel, pendant la durée de l'enquête publique, à l'adresse de messagerie suivante : ddpp-sei-ligerienne-granulats-chateauneuf@loiret.gouv.fr. Aucune observation n'est parvenue par cette voie.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Avis du commissaire enquêteur sur la demande d'exploiter la carrière et les installations associées pendant 4 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis du commissaire enquêteur sur la demande d'exploiter l'installation de traitement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexes au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

> bordereau des pièces reçues par le commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Registre d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Rapports CDNPSCommission départementale de la nature, des paysages et des sites et CODERST

> Rapport CDNPSCommission départementale de la nature, des paysages et des sites - Carrière LG Chateuneuf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Rapport CODERST - Installation de traitement LG Chateauneuf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Arrêté "Carrière"

Arrêté préfectoral du 23 juin 2017 autorisant la société LIGERIENNE GRANULATS à poursuivre l'exploitation de la carrière de sables et graviers implantée à CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE au lieu-dit "Haut de la Justice" pour 4 années supplémentaires.

> AP LG Chateauneuf - Carrière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

Arrêté" ICPE Traitement"

Arrêté préfectoral du 23 juin 2017 autorisant la société LIGERIENNE GRANULATS à poursuivre l'exploitation d'une plate-forme de transit et de traitement de minéraux et de déchets inertes sur le territoire de la commune de CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE.

> AP LG Chateauneuf - ICPE traitement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :