Autorisations ICPE et autorisations uniques

LE CIMENT ROUTE à SAINT GONDON

 
 

Autorisation

Le décret n°2010-368 du 13 avril 2010 (et sa circulaire d’application du 15 avril 2010) portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement et fixant la procédure d’enregistrement applicable à certaines de ces installations introduit des modifications dans le code de l’environnement et impose notamment la mise en ligne de documents sur le site Internet de la Préfecture, à savoir :

 * Avis d’ouverture d’enquête publique,
 * Avis d’ouverture de la consultation publique en matière d’enregistrement,
 * Demande d’enregistrement,
 * Résumés non techniques,
 * Rapports et conclusions du commissaire enquêteur,
 * Mémoire en réponse du demandeur,
 * Rapport de l’inspection,
 * Extrait de la décision.

 Ces documents sont disponibles ci-dessous :

> Avis_enquete_publique_ciment_route - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Resume_non_technique_etude_impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,50 Mb

> Resume_non_technique_etude_dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,07 Mb

> Etude_impact_CHAPITRE_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,26 Mb

> Etude_impact_CHAPITRE_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,75 Mb

> Etude_impact_CHAPITRE_3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Etude_impact_CHAPITRE_4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Etude_impact_CHAPITRE_5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,28 Mb

> Avis au demandeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Mémoire en réponse du demandeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Conclusions commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> CR_STGONDON_rapport_CDNPS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> CR_STGONDON_EXTRAIT_DECISION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb