Autorisations ICPE et autorisations uniques

LE BOIS CORJON (SARL), représentée par Mr et Mme Jean-Marc et Claire VACHER à PRESNOY

 
 

Autorisation

La SARLSociété à responsabilité limitée LE BOIS CORJON, représentée par Mr et Mme Jean-Marc et Claire VACHER, a déposé une demande en vue d'obtenir l'autorisation d’augmenter les effectifs de l’élevage de volailles qu’elle exploite sur le territoire de la commune de PRESNOY, au lieudit « Le Bois Corjon ».

Une enquête publique se déroulera du 4 janvier 2016 au 5 février 2016 inclus en mairie de PRESNOY.

> AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> RESUME NON TECHNIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> RAPPORT CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> RAPPORT CE ANNEXE ET PIECES JOINTES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> CONCLUSIONS CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Décision finale

> RAPPORT INSPECTEUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> AP AUTORISATION DU 17 05 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb