Autorisations ICPE et autorisations uniques

LAITERIE DE SAINT DENIS DE L’HOTEL (Société) à SAINT DENIS DE L’HOTEL

 
 

Demandes de permis de construire (PC) et d’autorisation d’exploiter des activités ou installations assujetties à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

La Société LAITERIE DE SAINT DENIS DE L’HOTEL a présenté deux demandes visant à l’extension et la modernisation de l’outil de production, l’augmentation des niveaux d’activité de transformation du lait et d’embouteillage de liquides alimentaires, la création de nouveaux bâtiments de stockage des matières premières et des produits finis, la réorganisation des locaux existants et l’actualisation du périmètre d’épandage des boues issues du traitement des effluents agroalimentaires traités sur sa station d’épuration pour l'établissement qu'elle exploite sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS-DE-L’HOTEL, 10 route de l’Aérodrome, lieudit « Les Grandes Beaugines » :

- un permis de construire PC 045 273 17 J 0014 pour l’extension d’une unité de production (création de quatre bâtiments à vocations industrielles et d’une galerie de circulation destinée à relier les bâtiments existants et les extensions de trois des nouveaux bâtiments), avec création d’une surface de plancher de 14 837 m² ;

- une demande d’autorisation d’exploiter des activités ou installations assujetties à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Ces demandes feront l'objet d'une enquête publique unique de 32 jours qui se déroulera du lundi 8 octobre 2018 au jeudi 8 novembre 2018 inclus.

Avis d'enquête publique :

> AVIS ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Dossiers du pétitionnaire :

Dossier PC

> cerfa et avis PC4527317J0014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,48 Mb

> 01 - Plan de masse recul 300m - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> 02 - Plan de masse recul 35m - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Annexe_16241 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,43 Mb

> MRNT_16241 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

> Texte_16241 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,44 Mb

> LSDH PC 01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> LSDH PC 02-A.jpg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,32 Mb

> LDSH_PC_03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,24 Mb

> LSDH PC 04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> LDSH_PC_05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,27 Mb

> LSDH PC 06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

> LSDH PC 07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

> LSDH PC 08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

> LSDH PC 16 - RT2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Dossier ICPE

> 5-LSDH_Annexe_18_1_Diagramme SDM 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,93 Mb

> 6_LSDH_Annexe_18_2_Diagramme SDM 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,58 Mb

> 7_Plan 2_Plan de situation_300m - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> 8_Plan 3_Plan_Environnement_35m - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Annexes_153411 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,26 Mb

> MRNT_153411 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,11 Mb

> Rapport_153411 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,39 Mb

Dossier ICPE - Plan d'épandage

> Annexe-1A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,50 Mb

> Annexe-1B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,55 Mb

> Annexes_166361 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,74 Mb

> Rapport_166361 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Avis de l'autorité environnementale sur la demande de permis de construire

> AVIS MRAE PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Avis de l'autorité environnementale et de l'ARSAgence Régionale de Santé sur la demande d’autorisation d’exploiter ICPE

> MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale sur la demande d’autorisation d’exploiter ICPE

> Réponse exploitant à l'avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :