Autorisations ICPE et autorisations uniques

LA FAISANDERIE DU GATINAIS (EARL), représentée par M. Arnaud Laurent, à LA SELLE EN HERMOY

 
 

Autorisation

L’EARL LA FAISANDERIE DU GATINAIS, représentée par M. Arnaud Laurent, a déposé une demande en vue d'obtenir l'autorisation, en régularisation administrative, d’exploiter l’élevage de gibiers à plumes qu’elle exploite sur le territoire de la commune de LA SELLE EN HERMOY, aux lieudits « La Baratte » et « La Poissonnerie ».

Une enquête publique se déroulera du 20 octobre au 26 novembre 2015 inclus en Mairie de LA SELLE EN HERMOY.

> AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> RESUME NON TECHNIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions sur le dossier :

> RAPPORT CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> CONCLUSIONS CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Décision finale

> RAPPORT INSPECTEUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> AP AUTORISATION DU 08 03 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb