Autorisations ICPE et autorisations uniques

INITIAL BTB à LAILLY EN VAL

 
 

Autorisation

> Avis_d_enquete_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Resumes_non_techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Rapport_de_l_enquete_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,65 Mb

> Conclusions_de_l_enquete_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 1er mars 2013, est prononcé l’enregistrement, en régularisation administrative, des activités de blanchisserie de la Société INITIAL BTB suite à l’augmentation de la capacité de lavage de ses installations implantées au lieu-dit « La Croix Blanche », 22 route d’Orléans sur le territoire de la commune de LAILLY EN VAL.

Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise, et indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie de LAILLY EN VAL pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

Cet enregistrement est prononcé, notamment sous réserve des droits des tiers ; tous moyens et voies de droit étant expressément réservés à ces derniers pour les dommages que pourrait leur causer l'établissement dont il s'agit.

S'agissant d'un arrêté d'enregistrement traité sous la procédure d'autorisation, le document est également consultable sous l'onglet "Enregistrements ICPE".