Autorisations ICPE et autorisations uniques

HUBBARD SAS à COURTENAY (45) et SAINT LOUP D’ORDON (89) - site La Berjaterie -

 
 

Autorisation

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> Resumes_non_techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur comprenant notamment le mémoire en réponse de l'exploitant :

> Hubbard_rapport_commissaire_enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

Rapport de l'inspecteur des installations classées :

> Rapport de l'Inspecteur des installations classées HUBBARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

Aux termes d'un arrêté interpréfectoral en date du 18 décembre 2012, la Société HUBBARD SAS est autorisée à restructurer l’élevage avicole qu’elle exploite sur le territoire des communes de COURTENAY  (Loiret) et SAINT LOUP D’ORDON (Yonne), au lieudit « La Berjaterie », avec modification de la production, rénovation des bâtiments et actualisation du plan d’épandage des effluents issus de cet élevage.

Une copie de l'arrêté interpréfectoral énumérant les conditions d'exploitation de l'établissement et indiquant les voies et délais de recours est déposée dans les archives de chacune des mairies de COURTENAY (Loiret) et SAINT LOUP D’ORDON (Yonne) pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

Site internet de la préfecture de l' Yonne