Autorisations ICPE et autorisations uniques

HOMBERT INDUSTRIE SAS à ORMES

 
 

Autorisation

Demande d'autorisation d'exploiter, en régularisation administrative, des activités de travail mécanique des métaux dans l'établissement implanté rue des Varennes, ZA Pôle 45 à ORMES

> HOMBERT - Piece 2 - Resume NT v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> AVISenquete - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Avis de l'autorité environnementale

> sharp_photocopieur@loiret.gouv.fr_20131227_152425 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Rapport du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> CONCLUSIONS du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 Arrêté du 19 août 2014 portant enregistrement (voir également rubrique enregistrement)

> AP portant enregistrement du 19 08 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb