Autorisations ICPE et autorisations uniques

GEPRIM à VENNECY BÂTIMENT N°8

 
 

Autorisation

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Aux termes d’un arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2011, la Société GEPRIM est autorisée à exploiter un entrepôt B08 implanté sur le site des Trois Arches à VENNECY.

Une copie de cet arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise et, indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie de VENNECY pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

Cette autorisation est accordée, notamment sous réserve des droits des tiers ; tous moyens et voies de droit étant expressément réservés à ces derniers pour les dommages que pourrait leur causer l’établissement dont il s'agit.

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