Autorisations ICPE et autorisations uniques

GATINES AUTOS MOTOS (GAM) à PRESSIGNY LES PINS

 
 

Autorisation

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Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 15 mars 2012 la société GATINES AUTOS MOTOS (GAM) est autorisée à exploiter l'installation de stockage, démontage et dépollution de motos hors d'usage sise à PRESSIGNY LES PINS, RN7, "Le Motteux" (régularisation administrative des activités).

Une copie de l'arrêté préfectoral, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise, est déposée dans les archives de la mairie de PRESSIGNY LES PINS pour être tenue à la disposition du public.