Autorisations ICPE et autorisations uniques

GATINAIS BIOENERGIES - SASU - à COURTENAY, ERVAUVILLE, ROSOY-LE-VIEIL, SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS

 
 

Autorisation

Le décret n°2010-368 du 13 avril 2010 (et sa circulaire d’application du 15 avril 2010) portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement et fixant la procédure d’enregistrement applicable à certaines de ces installations introduit des modifications dans le code de l’environnement et impose notamment la mise en ligne de documents sur le site Internet de la Préfecture, à savoir : 

  • Avis d’ouverture d’enquête publique,
  • Avis d’ouverture de la consultation publique en matière d’enregistrement,
  • Demande d’enregistrement,
  • Résumés non techniques,
  • Rapports et conclusions du commissaire enquêteur,
  • Mémoire en réponse du demandeur,
  • Rapport de l’inspection,
  • Extrait de la décision.

 Ces documents sont disponibles ci-dessous :

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Arrêté interdépartemental d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Résumés Non Techniques étude d'impact et étude des dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,68 Mb

> AVIS_DU_COMMISSAIRE_ENQUETEUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 Lien vers le site internet de la préfecture de l'Yonne