Autorisations ICPE et autorisations uniques

Ferme éolienne de Neuville aux Bois

 
 

Autorisation

Demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de NEUVILLE AUX BOIS

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Résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers

> Ferme éolienne Neuville-aux-Bois_RNT_EDD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,62 Mb

> Ferme éolienne Neuville-aux-Bois_RNT_EI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,32 Mb

Avis de l'autorité environnementale

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Avis de l'agence régionale de la santé

> Avis de l'Agence Régionale de la Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 Rapport du commissaire enquêteur (3 parties)

> PARTIE N° 1 du rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,64 Mb

> partie n° 2 du rapport mémoire en réponse du demandeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,86 Mb

> annexes N° 1 à 10 du rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,05 Mb

 Conclusions du commissaire enquêteur

> conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté préfectoral autorisant la SNC FERME EOLIENNE de NEUVILLE-AUX-BOIS à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur la commune de NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)

> AP - SNC Ferme éolienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb