Autorisations ICPE et autorisations uniques

EUROVIA à GIDY lieu-dit "Le Champ Blanc"

 
 

Autorisation

 

Pour l'exploitation d'une centrale temporaire d'enrobage à chaud de matériaux routiers sur le territoire de la commune de GIDY, au lieu-dit "Le Champ Blanc" pour une durée de 6 mois renouvelable 1 fois.

 

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Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 6 avril 2012, la Société EUROVIA est autorisée, à exploiter, pour une période de six mois, une centrale d’enrobage temporaire au lieu-dit « Le Champ Blanc » à GIDY.

 

Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise, et indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie de GIDY pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

 

Cette autorisation est accordée, notamment sous réserve des droits des tiers ; tous moyens et voies de droit étant expressément réservés à ces derniers pour les dommages que pourrait leur causer l'établissement dont il s'agit.