Autorisations ICPE et autorisations uniques

EUROVIA "La Plaine de Saint Agnan" à BOUZY-LA-FORET

 
 
Demande d'autorisation d'exploiter

Demande d'autorisation de poursuivre et d'étendre l'exploitation d'une carrière de sables et graviers et une station de transit de produits minéraux implantées au lieu-dit "Plaine de Saint Agnan" à BOUZY LA FORET

> Résumé non technique de l'étude d'impact et de l'étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,47 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Rapport du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Conclusions du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 Arrêté préfectoral du 25 mai 2016 d'Autorisation de poursuivre l'exploitation d'une carrière de sables et graviers et d'exploiter une station de transit situées "La Plaine Saint Agnan" à BOUZY LA FORET

> AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb