Autorisations ICPE et autorisations uniques

EGGTEAM -SAS- Domaine de l'Orme à NEUVY EN SULLIAS

 
 

Autorisation

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> Résumé_non_technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur comprenant notamment le mémoire en réponse de l'exploitant

> RAPPORT_CE_1ERE_PARTIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> RAPPORT_CE_2EME_PARTIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,07 Mb

> MEMOIRE_REPONSE_EXPLOITANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,17 Mb

> REPONSE_CE_APRES_MEMOIRE_REPONSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> CONCLUSIONS_CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> LISTE_ANNEXES_RAPPORT_CONCLUSIONS_CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> ANNEXE_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

> ANNEXE_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> ANNEXE_3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,65 Mb

> ANNEXE_4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,68 Mb

> ANNEXE_5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> ANNEXE_6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> RAPPORT_DE_L'INSPECTEUR_DES INSTALLATIONS_CLASSEES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2012, la SAS EGGTEAM - Domaine de l’Orme est autorisée à augmenter les effectifs de poules pondeuses de l’élevage qu’elle exploite sur le territoire de la commune de NEUVY EN SULLIAS, route de Viglain, au lieudit « L’Orme », dans le cadre de la réorganisation de ce site.

Une copie de l'arrêté préfectoral énumérant les conditions d'exploitation de l'établissement et indiquant les voies et délais de recours est déposée dans les archives de la mairie de NEUVY EN SULLIAS pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.