Autorisations ICPE et autorisations uniques

DALKIA BIOMASSE ORLEANS à ORLEANS

 
 
   
   

Autorisation

Le décret n°2010-368 du 13 avril 2010 (et sa circulaire d’application du 15 avril 2010) portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement et fixant la procédure d’enregistrement applicable à certaines de ces installations introduit des modifications dans le code de l’environnement et impose notamment la mise en ligne de documents sur le site Internet de la Préfecture, à savoir :

 * Avis d’ouverture d’enquête publique,
 * Avis d’ouverture de la consultation publique en matière d’enregistrement,
 * Demande d’enregistrement,
 * Résumés non techniques,
 * Rapports et conclusions du commissaire enquêteur,
 * Mémoire en réponse du demandeur,
 * Rapport de l’inspection,
 * Extrait de la décision.

 Ces documents sont disponibles ci-dessous :

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> resumes_non_techniques_etude_impact_etude_danger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,99 Mb

> avis_ouverture_enquete_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> avis_demandeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> rapport_commissaire_enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

> conclusions_commissaire_enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> rapport_inspecteur_des_installations_classes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 21 mars 2012 la société DALKIA BIOMASSE ORLEANS est autorisée à exploiter une centrale de cogénération fonctionnant à la biomasse située avenue Claude Guillemin à ORLEANS.

Une copie de cet arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise et, indiquant les délais et voies de recours, est déposée dans les archives de la mairie d’ORLEANS pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.

Ces prescriptions sont établies notamment sous réserve des droits des tiers ; tous moyens et voies de droit étant expressément réservés à ces derniers pour les dommages que pourrait leur causer l'établissement dont il s'agit.